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Conditions générales d’utilisation

lundi 18 mai 2009

La société éditrice de Lesinfluences.fr est :
Cicero
Siège sociale : 4 passage Minguet, 75011 Paris

Directeur de la Publication : Emmanuel Lemieux
Editeur du Site web de Lesinfluences.fr : Jean-Luc Hinsinger

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante :
« Utilisateur » signifie la personne physique ayant utilisé le Site, et acceptant ainsi les présentes CGU.
« Site » signifie le site Internet édité par Cicero, accessible à titre principal à l’adresse : http://www.lesinfluences.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
« Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par un utilisateur en vue de leur publication sur le Site.
« Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Cicero met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Cicero ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Contenu des Contributions, Commentaires et comportement

Lorsque l’Utilisateur soumet une Contribution et/ou Commentaire, il reconnaît et accepte expressément les conditions suivantes :

a) L’Utilisateur est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution et/ou son Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que l’Utilisateur a incorporées dans sa Contribution et/ou son Commentaire. L’Utilisateur autorise Cicero à utiliser la Contribution et/ou le Commentaire et à l’inclure sur le site web selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

b) L’Utilisateur bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

c) L’Utilisateur ne doit pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.
A défaut de respecter les obligations précitées, Cicero se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Cicero se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

Soumission des contributions à lesinfluences.fr

L’Utilisateur peut publier une Contribution sur le Site en soumettant à son comité de rédaction une Contribution sur tout thème d’actualité.
Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.

Tant que la Contribution n’est pas validée par lesinfluences.fr, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Lesinfluences.fr ne peut, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.
Si lesinfluences.fr décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

Mise en ligne de vos contributions et commentaires

Il est entendu que l’Utilisateur nous adresse sa Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que l’Utilisateur soumet à lesinfluences.fr reste la seule et entière propriété de l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède et afin que la Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à lesinfluences.fr les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

Lesinfluences.fr peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et l’Utilisateur déclare l’accepter.

Mise en ligne des Commentaires

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, lesinfluences.fr n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.
Pour certains articles une modération a priori peut être mis en place afin d’éviter des commentaires intempestifs (troll ou robot spammer).
Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, lesinfluences.fr se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

Si un Commentaire voué à polémique stérile (anonyme ou non) ou polluage d’un article dans lequel il se trouve, nous nous réservons le droit de le déplacer vers une rubrique ou zone adéquate telle que "Portnawak" ou "La poubelle", cette dernière est consultable seulement par les administrateurs du site .

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo idee@jour, ou intégrer le contenu de lesinfluences.fr dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de Idee- jour.fr n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de lesinfluences.fr en écrivant à : webmaster [at] lesinfluences.fr.
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Responsabilité de lesinfluences.fr

En sa qualité d’éditeur du Site, Cicero est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne.
S’agissant des Commentaires, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires sur les contenus mis en ligne, lesinfluences.fr a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de lesinfluences.fr selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, lesinfluences.fr n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.
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L’Utilisateur reconnaît accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, lesinfluences.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Lesinfluences.fr ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
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Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Lesinfluences.fr pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


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