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Démocratie directe, démocratie moderne

lundi 3 mars 2014, par Thierry Jeantet

La Votation suisse ne bénéficie pas qu’aux extrêmes et Internet va changer profondément la donne des délibérations citoyennes

La votation suisse récente n’a rien de réjouissant ; elle n’est malheureusement qu’un signe des repliements nationalistes actuels nourris par les crises économiques et donc sociales de 2008 et 2011. Elle souligne des risques d’abandons inquiétants des meilleures solidarités internationales. L’absence de dynamique de l’Union européenne (et non pas un mythique « trop d’Europe ») porte une large part de responsabilité dans cette dérive. Mais ce résultat de la consultation suisse ne doit en aucun cas jeter une ombre sur le besoin de démocratie directe. Ce serait une erreur supplémentaire.

Oh, bien sûr on peut craindre de voir refleurir les vieux clichés assimilant les référendums de ce type à des plébiscites. C’est une angoisse si typiquement française de voir resurgir des processus à la Napoléon III !. Mais c’est une attitude profondément rétrograde. Les référendums de la période gaullienne n’ont pas toujours été appréciés des républicains les plus sourcilleux qui, avec raison, critiquaient sa façon de dire : c’est oui ou le "déluge" ! (entendez : je m’en vais si vous votez non…) . Néanmoins ils étaient constitutionnels.

Des votations historiques

Les votations de 1793 et de 1795, coups d’essais bien modestes il est vrai, étaient d’essence républicaine ; qui le niera ?. Il y a eu, plus tard, dans l’histoire référendaire française des dates marquant des tournants pour la France comme ceux du 8 janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie et du 8 avril 1962 sur les accords d’Evian, celui du 28 octobre 1962 sur l’élection du président de la république au suffrage universel, celui du 27 avril 1969 qui a, par son résultat négatif, effectivement provoqué le départ du Général de Gaulle, ou celui du 29 mai 2005 rejetant la ratification du traité établissant une constitution en Europe. A vrai dire il faudrait les citer tous. Mais cette liste incomplète permet de mesurer la portée de ces votations déclenchées par l’exécutif au plus haut niveau.

Référendum Citoyen, Populaire

Le modèle référendaire citoyen est d’une autre nature. Il est aussi appelé référendum d’initiative populaire. Il existe en Suisse, en Italie, en Autriche, dans plusieurs Etats des USA... Il a longtemps fait frémir les élus plus encore que le « référendum d’Etat » ; les exécutifs aussi bien sur. Avec la crainte accrue qu’il porte atteinte à la démocratie représentative. Il continue d’ailleurs à inquiéter. Comme si les extrêmes devaient en être les systématiques bénéficiaires. Mais surtout avec cette sempiternelle chanson faisant penser que le citoyen peut être un bon votant mais un piètre décideur. Malgré tout la réforme timide du 28 mars 2003 a reconnu, non pas aux citoyens eux-mêmes, mais aux élus locaux, la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de la collectivité territoriale concernée. C’était une sorte de compromis. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est allée un peu plus loin en instaurant le référendum d’initiative partagée. C’est une combinaison entre une initiative parlementaire et une signature de ladite proposition de loi par 10% du corps électoral ; le Président de la République doit convoquer un référendum sur la proposition de loi. Ces deux dernières dispositions constitutionnelles sont de portée restreinte et pour la dernière assez complexe. C’est une façon de faire semblant d’instaurer l’initiative populaire.

Démocratie Directe, Démocratie Interactive

Or pendant ce temps les citoyennes et les citoyens ont pris goût à l’information rapide, à l’interactivité. Internet a modifié la conception qu’ils se font de la vie démocratique. La politique apparaît de plus en plus décrochée face à cette nouvelle donne citoyenne. L’innovation technologique secoue l’ancien état des lieux de la vie politique. Avec un risque croissant de désadéquation entre le système traditionnel de représentation des citoyens et leur capacité à s’informer et se positionner. La question ne se réduit nullement au risque de « dictature de l’instant » comme certains tentent de le faire croire. Les nouveaux outils technologiques donnent réellement accès à des informations dans des délais de plus en plus brefs, mais aussi de plus en plus diversifiées et mondialisées. Aux côtés des journaux papier traditionnels, des sites sur internet constituent autant de sources sur ce qui se passe, se décide, se prépare et autant de focales, d’alertes. C’est une réalité. Elle va devenir de plus en plus prégnante avec les générations montantes.

La démocratie du 21e siècle ne pourra donc plus être organisée de la même façon que celle du siècle précédent. Sans risque, sinon, de troubles et tempêtes. Les événements survenus ces dernières années dans de nombreux pays en ont fait la preuve dans des circonstances très différenciées.

Renouveler le Pacte Républicain

Le Pacte Républicain ne peut être vérifié que si cette « révolution » est comprise et intégrée. Il est urgent de réfléchir à ce que doit être une « démocratie sociétale » et donc au nouvel équilibre à instaurer entre les pouvoirs. La démocratie de « responsabilité » à laquelle incite le Pacte portant le même qualitatif ne peut survenir sans –plus largement-un nouveau type d’implication des citoyennes et citoyens. Les textes sur la parité et visant à favoriser un plus grand accès aux fonctions électives vont en ce sens. Encore faudrait-il compléter incitations et dispositions pour assurer une plus grande représentation des jeunes et des catégories socio-professionnelles jusqu’ici faiblement représentées notamment à l’assemblée nationale et au sénat (employés, ouvriers…) Nous en sommes encore loin.

La mutation technologique en cours oblige à repenser les modes d’intervention du citoyen dans le cours de la vie politique. Quel qu’il soit, où qu’il soit. Non pour brider ou pervertir la représentation locale, régionale ou nationale mais plutôt pour l’accompagner et la stimuler. L’accélération de la vie sociale, économique, conduit à des changements de données pouvant conduire le peuple à vouloir parfois, oui, co-décider, mais aussi réorienter, décider. Il doit donc pouvoir, dans des conditions raisonnées, s’auto-saisir. Comme cela est possible dans d’autres pays déjà cités.

Bien sûr en évitant qu’une minorité agissante vienne troubler la vie démocratique ou que des consultations répétitives viennent bloquer des assemblées ou des exécutifs. Des dispositifs protecteurs du système représentatif sont incontestablement incontournables. Pour autant il s’agit de favoriser une certaine fluidité de la vie démocratique. De vrais référendums d’initiative populaire ( en France mais aussi dans l’Union européenne)pourraient être ainsi instaurés permettant aux citoyennes et citoyens de s’exprimer sur de grands enjeux sociétaux, économiques voire de proposer d’eux-mêmes des propositions de lois. Plus en amont ils devraient pouvoir participer plus étroitement à la vie démocratique en déposant des projets concrets pouvant concerner les secteurs sociaux, culturels, sportifs… La recréation d’un outil de planification-prévision, il y a peu, pourrait être heureusement complétée par un système participatif ouvert aux citoyennes et citoyens. Il serait d’ailleurs intéressant de les consulter, plus largement, sur, précisément, les dispositifs participatifs, d’initiative populaire qu’ils souhaiteraient voir mis en place. Ce serait un premier pas vers une démocratie de notre temps.

*titre d’un ouvrage de l’auteur paru il y a quelques années.


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