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Enquête notariée

samedi 23 octobre 2010

Un livre et un clip éclairent sur l’univers influent des notaires qui brassent 6 milliards de chiffres d’affaire chaque année, et encore plus de secrets de famille.

Un tiers des Français se rend chaque année devant un notaire.
Dans leur enquête intitulée "Les Notaires", Laurence de Charette et Denis Boulard, deux journalistes du Figaro et des Dossiers du Canard Enchaîné, topographient ce microcosme influent, taillé dans les plus belles trames balzaciennes de la république. Les notaires traitent quelque 600 milliards d’euros de capitaux, et réalisent un chiffre d’affaires annuel de 6 milliards d’euros. Leurs frères ennemis, les avocats, ne font pas mieux mais ils sont 50 000 tandis que les notaires se comptent 9 000, sachant parfaitement limiter leurs effectifs. De plus, leur lobby, le Conseil Supérieur du notariat (CSN) sait être à la manoeuvre auprès des gouvernements de droite comme de gauche, lorsqu’il faut renforcer sa position ou résister à quelques velléités de Bercy ou de l’Europe.

La botte secrète de Venelles

Les auteurs notent l’organisation un peu militarisée de cette profession, quadrillant le territoire et qui jouit d’un monopole, celui de l’acte authentique.
Au contact des familles, cette profession a son chic pour révéler, au moment du testament, les secrets de famille ou bien, à force de ténacité, à en déterrer post-mortem. Ainsi les enquêteurs généalogistes, commandités par les notaires, farfouillent dans le monde entier, à la recherche de l’héritier manquant qui surgit comme d’une boite de Pandore : calqué sur la législation pour les chasseurs de trésor, ces enquêteurs peuvent percevoir entre 15 et 50% du magot partagé avec les héritiers. Guerre millénaire, soulevée par les deux journalistes : les avocats aimeraient bien faire la peau aux notaires. Une note récente de Bercy envisage ainsi de faire sauter la situation de fait de numerus clausus de la profession. Déjà, le rapport Attali en 2007 l’avait envisagé, et le CSN avait fait le dos rond.

En riposte, les deux auteurs relèvent la nouvelle botte secrète de la profession : la bourgade de Venelles, près d’ Aix-en-Provence. Ici depuis 1996, sur une intuition géniale d’Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du CSN, les notaires traitent par informatique le gigantesque et indispensable fichier de l’immobilier. Ici, sont stockées et gérées toutes les transmissions dématérialisées des actes, les échanges d’informations entre études et les conservations des hypothèques sans qui aucune négociation n’est possible. Au monopole de droit, vient désormais s’ajouter le monopole de fait, technologique, remarquent les journalistes.

L’image des petits hommes gris

Les "ripoux" dans cette corporation se décomptent sur les doigts de deux mains chaque année. Généralement, pour éviter toute publicité, le CSN les exfiltre en toute discrétion de la corporation.
Autre angle intéressant du livre : l’image désespérante de petit homme gris de province, digne des films de Claude Chabrol. Cette corporation doit veiller à l’équilibre entre deux statuts, entre celui qui tire sa légitimité de l’Etat et d’une neutralité bienveillante, et celui d’un entrepreneur libéral qui fait des affaires et vend des produits financiers. Le CSN vient de lancer sur la toile, le rap du notaire, un clip publicitaire qui tente de dépoussiérer son image... à moins qu’il ne le patine un peu plus dans un ridicule bling bling.


Repères :

A lire : Les notaires, de L. de Charette et D. Boulard, Robert Laffont, octobre 2010.

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