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Le Pacte de l’économie sociale

jeudi 1er mai 2014, par Thierry Jeantet

Austérité – Responsabilité – Solidarité : Le trio impossible ?

Un Double Pacte pour la France : de Responsabilité et de Solidarité. C’est ce que le président de la République a décidé. Avec donc un retour annoncé du social dans le processus de redressement du pays. Les citoyennes et citoyens ayant clairement signifié qu’ils attendaient celui-ci.

Cela n’a pas désarmé toutes les critiques et effacé tous les scepticismes. Loin de là. Les uns estimant que la réduction de 50 Mds des dépenses de l’Etat va mettre en danger le modèle de protection sociale, les autres que cette même réduction va être trop longue à mettre réellement en œuvre pour renforcer la compétitivité des entreprises. Les troisièmes parce qu’ils ne croient pas à ce qui ressemblerait à un pacte d’union nationale. Les doutes ou analyses ainsi contradictoires. En toile de fond, la question posée n’est-elle pas : s’agit-il d’une politique de redressement social et économique du pays ou d’un aménagement de la politique d’austérité ! Les uns plaidant pour une sortie progressive de celle-ci, les autres pour un durcissement quitte à « habiller » celui-ci. Le paradoxe étant que le FMI a mis en garde l’Europe quant à un risque d’austérité alors que les libéraux de la Commission européenne préconisent son activation. L’heure est-elle venue de rebattre les cartes après les crises de 2008 et 2011 et leurs conséquences prolongées voire aggravées jusqu’à aujourd’hui. Y a-t-il plusieurs politiques possibles ? Les réactions exprimées autour des notions de Pacte de Responsabilité et Pacte de Solidarité démontrent que oui. La voie de l’autoroute « bruxelloise » n’est pas unique. Les blogs précédents ont été autant d’occasions de le souligner.

Le « plan Valls » est un plan « d’économie » qui « ne peut être reporté ». Adouci pour les personnes les plus modestes, il n’en reste pas moins fort rigoureux. (D’autant plus que la politique de l’offre demeure une priorité gouvernementale).Les abstentionnistes socialistes à l’Assemblée Nationale l’ont, à leur façon souligné. La lutte pour la réduction de l’endettement de l’Etat n’attend pas leur a t’il été répondu .Bruxelles enfermé dans sa logique d’austérité y veille jalousement sans trop regarder les conséquences sociales négatives de son option et sans jamais, parallèlement, proposer une politique économique cohérente et innovante qui pourrait sortir l’Europe de la spirale défaillante dans laquelle elle s’est engagée.

Dans ces conditions, le Double Pacte peut-il suffire ? Comment faire pour qu’il ne se résume pas seulement à un pacte de bonne volonté dont le coût resterait élevé ? Le refus de lier réduction des charges à la création d’emplois de la part des employeurs est dénoncé par les syndicats de salariés comme par de nombreux élus. Les employeurs plaidant pour toujours plus de « flexibilité », de « liberté d’action ». Arguant qu’il ne pourrait y avoir de cause à effet entre réduction de la fiscalité et création d’emplois ; tout en disant qu’une non-réduction de la fiscalité est un facteur du non emploi. Ce qui ne leur paraît pas être un paradoxe. Le débat sur les « contreparties » a ainsi ses nœuds de contradiction. Les difficultés liées au dialogue social, aux échanges Etat/Partenaires sociaux ne datent pas d’hier. Raison de plus pour ne pas en rester là.

Un « bonus » devrait d’ailleurs être prévu pour les entreprises appliquant le double pacte de manière innovante et accélérée.

La notion de Pacte n’a de sens que partagée. Or toutes les parties en parlent sans vouloir toujours s’engager estimant que c’est d’abord (ou pire toujours) aux autres de le faire. Il est difficile au pays d’avancer dans de telles conditions. Si les termes de compromis ou contreparties hérissent, optons précisément et plus profondément pour celui de Pacte qui se suffit à lui-même. Il est temps de s’en saisir, non comme un pansement pour cacher la crise, mais plutôt comme une exigence face à une situation difficilement supportable ou mieux encore comme une ambition collective. Ce qui suppose certainement que des règles du jeu soient établies entre partenaires sociaux, des outils de mesure des impacts soient mis en place. Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible ! Bien des dirigeants d’entreprises connaissent déjà : le Global Reporting Initiative, le guide SD 21000 de l’Afnor, ou le bilan sociétal mis au point par le CJDES, les travaux des agences de notation sociale… Il suffit de puiser dans ces outils de mesure de la « R.S.E ». En ajoutant que les effets des Pactes doivent être mesurables par étapes de façon à corriger, moduler ou stopper les mesures prises pour favoriser la création d’emplois comme la productivité et l’innovation. Précision et souplesse sont indispensables. L’Economie Sociale et Solidaire a d’ailleurs déjà montré ce qui est, en la matière réalisable. Un « bonus » devrait d’ailleurs être prévu pour les entreprises appliquant le double pacte de manière innovante et accélérée. Le « partage » pouvant prendre différentes formes (à propos des temps de travail, des systèmes de codécision, des modes d’innovation etc.)

Le double Pacte est, pour autant, indissociable d’une demande plus large visant à inclure l’ensemble des citoyennes et citoyens dans la société. En ayant comme objectif l’élaboration d’un droit à la protection sociale tout au long de la vie. Condition impérative pour donner à chacune et à chacun une chance de rester inséré de façon continue dans la vie collective. Aucun plan n’aura de chance de réussir sans être imbriqué dans une perspective citoyenne et solidaire plus mobilisatrice. Au risque, sinon, de nourrir, plus encore qu’aujourd’hui, les rejets, les extrémismes. Au risque, sinon, de divisions sociales profondes et donc de heurts devenant inévitables.

Austérité, Responsabilité, Solidarité : un trio impossible ?Tout dépend donc de là où le curseur est placé. Une cure de rigueur peut se révéler incontournable – et c’est le cas – sans , malgré tout, qu’elle conduise à une austérité qui dessèche les relations sociales et finalement éloigne la reprise économique. Elle peut, inversement, être le moment où un changement de modèle se prépare alliant ambition sociale, ambition environnementale, ambition économique. La tension actuelle montre à la fois l’étroitesse des choix possibles et les potentialités qu’ils peuvent révéler. Pacte de Responsabilité et de Solidarité ne doit pas signifier Pacte d’Austérité mais bien plutôt Pacte pour un nouveau type de développement.Tel est le véritable enjeu !


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