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Les agences de notation dénotées

dimanche 22 décembre 2013, par Thierry Jeantet

Un conte de Noël ? Standard and Poors et les autres grandes agences de notation ne seraient pas à la hauteur des enjeux, selon l’Autorité Européenne des Marchés Financiers

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (European Securities and Market Authority) vient – enfin – de prendre quelques distances avec une catégorie bien particulière d’acteurs du monde de la finance:celle des Agences de Notation Fitch – Moody’ – Standard and Poors. Les autres agences de ce type étant d’un poids plus mineur. Le rapport de l’ESMBA (qui porte sur le rating des entités souveraines) ne peut que conforter la volonté du Parlement Européen de resserrer l’encadrement de l’activité de ces agences, ce que ce dernier a fait d’ailleurs en janvier 2013. Les journaux économiques ont souligné l’importance des critiques formulées par l’ESMBA à l’encontre des trois principales agences : insuffisance d’indépendance, conflits d’intérêts, voire un certain amateurisme. A cela s’ajoutent d’autres faiblesses, notamment ( ce qui est surprenant) de moyens.

Cet éreintement des agences de notation à propos des processus de notation des émetteurs souverains ne peut que rappeler les doutes déjà formulés, parallèlement, sur la notation des entreprises. L’idée d’un Agence Européenne de Notation qui serait créée par l’Union Européenne devrait, à la lumière de ces analyses successives, être remise à l’ordre du jour.

En attendant, la notation est pour l’heure dénotée. Portée un moment aux nues,les limites en sont dénoncées aujourd’hui par de hautes autorités européennes comme et d’ailleurs dans d’autres zones économiques. La question de l’efficacité et de la crédibilité des démarches de notation est en jeu. Une approche somme toute très liée au système économique libéral et finalement assez mercantile a fait preuve de ses insuffisances et dérives. Faut-il, alors, plaider pour un autre modèle de notation ?

Revaloriser la notation ?

Il est difficile de répondre à cette question sans s’interroger sur les indicateurs et donc d’abord sur les objectifs poursuivis. Bien entendu il apparaît indispensable de mesurer la solidité économique d’entreprises et de collectivités publiques. Encore faut-il se mettre d’accord sur des critères qui ne soient pas biaisés pour une approche étroitement boursière et financière ; avec le risque, déjà éprouvé, de voir les unes ou les autres poussées à la faute par souci d’apparaître de bonnes élèves du système. Notamment en s’éloignant de la réalité économique. Mais aussi en s’enfermant dans une logique court-termiste. Chacun le sait maintenant, mais les conséquences, pourtant malheureuses, n’ont guère servi de leçon. Il faut souhaiter, de ce point de vue, que l’ESMA élargisse ses analyses et formule des propositions.

La notation durable

Au-delà de ces réflexions force est de constater que depuis quelques années maintenant des processus de mesure des impacts des entreprises, associations, villes, territoires, comme des états, se multiplient. Les travaux exemplaires du PNUD avec les indices de progrès humain ont montré la voie.

Des indicateurs sociaux, environnementaux, de bonne gouvernance et plus largement sociétaux sont apparus. L’ONU même a lancé le « Pacte Mondial » qui regroupe des milliers de participants dans plus de cent pays. Il vise à mobiliser des entreprises qui, volontairement, s’engagent à respecter des règles de « légitimité sociale ». Le Parlement Européen, le 6 février 2013, a adopté une résolution sur la Responsabilité Sociale des Entreprises qui prolonge et complète des initiatives telles que celle de la « plateforme européenne sur le R.S.E ». Cette résolution n’établit pas une liste d’indicateurs mais constitue un encouragement, un appel aux entreprises pour qu’elles incluent des objectifs sociaux dans leurs stratégies, leurs processus de décision, donc leurs activités. Concernant aussi bien leur contribution à la lutte contre la précarisation et la pauvreté que celle relative à la création d’emplois ou à des conditions de travail décentes. Rejoignant et précisant des principes directeurs définis par l’ONU ou l’OCDE. Le projet étant d’aller vers une appréciation durable de l’ensemble des activités des entreprises quels que soient leur secteurs d’appartenance.

La notation sociétale

Ces initiatives restent prudentes et reposent uniquement sur le volontariat, les adhésions à des chartes ne comportant guère d’obligations de rendre compte des mesures réalisées et encore moins des progrès accomplis. Elles n’en constituent pas moins des avancées. Elles ont incité des acteurs économiques à modifier leur point de vue et leur comportement. Il apparaît plus que temps maintenant de mettre en place des outils de mesure plus complets, plus incitatifs et dont les effets soient réellement et régulièrement mesurables. C’est à quoi ont œuvré, de façons dispersées, des agences de notation sociétales voulant, en quelque sorte, remplir les vides laissés par les agences de notation financières ou encore les documents annuels économiques et comptables publiés par les sociétés. Vides concernant les dimensions sociales et environnementales de l’entreprise. Elles ont donc contribué à changer le regard des acteurs économiques sur leurs propres entreprises et à élargir celui-ci. Mais intervenantes extérieures elles n’ont sans doute pas eu toute l’influence espérée. Surtout elles sont restées, par nature, cantonnées, elles aussi, à des demandes volontaires, individuelles, de leurs propres clients.

Le bilan sociétal

Le Centre (Français) des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale (CJDES) a, depuis plusieurs années, mis au point le « Bilan Sociétal » dont il détient le copyright. Avec une volonté de prendre en compte des valeurs telles que : « citoyennes, environnementales, sociales, humaines, démocratiques… » Donc avec une vision large de type sociétal. Avec une démarche à la fois globale et participative.

L’objectif de départ a été de créer non pas seulement un outil de mesure des impacts sociétaux de l’entreprise, de l’association ou de la collectivité publique, mais bien un « outil de gestion et décision ». En créant un lien immédiat entre le constat et l’action. Un principe fort de ce bilan étant « l’auto-évaluation croisée » destinée à faire participer à celle-ci les acteurs internes (direction, salariés, syndicats…) et externes (fournisseurs, élus des territoires concernés). C’est donc, en soi, un mode de gouvernance ». Les critères ou indicateurs sollicités sont au nombre de quinze : Activité, Citoyenneté Interne, Citoyenneté locale et économique, Compétitivité, Convivialité, Créativité et Esthétique, Efficacité et Efficience, Employabilité et développement des compétences, Ethique, Respect de l’environnement, Satisfaction, Sécurité et santé, Solidarité, Utilité sociale et collective, Viabilité. Ils sont croisés avec neuf domaines tels que : Gestion économique, Organisation du travail et de la Protection, Gestion des ressources humaines, environnement biophysique etc. Ce bilan a dors et déjà été mis en pratique par des coopératives, mutuelles, PME, associations, communes. Mais il demeure trop sous-utilisé. Comme cela a été souhaité lors du 6e Forum International des Dirigeants de l’ESS de novembre 2013, il faudrait examiner le Bilan Sociétal créé par le CJDES (et des expériences convergentes comme celle du « Bilancio Social » italien ) afin de pouvoir l’actualiser et le diffuser à grande échelle. Avec le souhait qu’il soit rendu obligatoire par des textes nationaux ou mieux encore transnationaux.

Plateforme de Mesures Sociétales

Il faut, en même temps , rapprocher les outils de mesure qui ce sont multipliés ces dernières années. Non peut-être pour les fusionner systématiquement mais pour en … mesurer… la cohérence. Car à tous ceux déjà cités comme exemples, d’autres viennent s’ajouter tous les jours. Beaucoup sont fort intéressants( Il faut - par exemple – prendre en compte les récents travaux réalisés autour du « Global Cities Indicators » qui concerne 250 villes dans le monde et est piloté par le « Global Cities Institute »).
Pourquoi ne pas imaginer une « plateforme mondiale des mesures sociétales » permettant de progresser dans ce domaine ?


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