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Pierre-Michel Menger : La condition « hyperflexible » des intermittents du spectacle

jeudi 19 juin 2014, par Audrey Minart

Sociologue du « travail créateur », directeur de recherche à l’EHESS, il a publié en 2011, « Les intermittents du spectacle : Sociologie du travail flexible » (Editions de l’Ehess), et nous éclaire sur l’actuel conflit social, l’hyperflexibilité de ces professions et l’hypocrisie des employeurs

Politique Sociale. LesInfluences.fr : A la lumière de vos travaux, pouvez-vous exposer quelles sont les particularités du travail des intermittents, qui justifient un régime spécial d’allocations-chômage ?

Pierre-Michel Menger : Je vous réponds en trois points. Tout d’abord, le régime correspond à un mécanisme d’emploi sur contrats souvent courts ou très courts, quelques jours ou quelques heures même parfois, au projet pour les artistes, les cadres et les techniciens dans les arts du spectacle. Le travail au projet s’est énormément développé depuis les années 1980, du fait de la politique culturelle, du développement de festivals, du boom de l’audiovisuel avec la fin du monopole d’État de télévision et radiodiffusion… Et l’essentiel des emplois créés dans les spectacles l’a été sous cette forme. Les individus doivent donc constamment se procurer des contrats, et entre deux contrats ils sont au chômage. Ce chômage est donc interstitiel. C’est pour couvrir ce risque que les annexes 8 et 10 ont été créées par l’Unedic, dans les années 1960. Nous sommes passés de 9 000 travailleurs intermittents en 1980, dont 3 000 étaient indemnisés pour leurs périodes de chômage, à 130 000 en 2012, dont près de 112 000 étaient indemnisés.

Et comment fonctionne l’indemnisation ? S’ils ont cumulé 507 heures de travail sur 10 mois, les intermittents ont une période de chômage indemnisé de 8 mois. Évidemment, ils retravaillent dès qu’un contrat leur arrive et suspendent temporairement leur indemnisation afin, ainsi, d’alimenter leur compteur d’heures pour s’ouvrir de nouvelles périodes de droits. Un intermittent bien inséré alterne pendant toute sa carrière les jours de chômage indemnisé, et les jours de contrat rémunéré. Le système imbrique complètement les deux : en moyenne 50 % du revenu d’un artiste et un tiers du revenu d’un technicien sont des indemnités de chômage. Elles forment la partie la plus sûre de leurs revenus.

À savoir qu’en 2012, environ 250 000 personnes ont travaillé au moins une heure pour un employeur relevant des annexes spécifiques de l’intermittence des spectacles dans l’assurance-chômage. La majorité d’entre elles n’ont eu qu’une contribution occasionnelle ou ponctuelle. Ceux qui ont eu une activité assez soutenue pour être indemnisés par l’Unedic sont en réalité quelque 60 600 artistes, majoritairement employés dans le spectacle vivant, et 51 600 techniciens, très majoritairement employés dans l’audiovisuel et le cinéma. Fait remarquable, les employeurs des intermittents, qu’ils relèvent du secteur des spectacles (28 100) ou d’autres secteurs (84 700), du spectacle et hors spectacles, ont vu leur nombre progresser plus rapidement que celui des salariés intermittents : c’est ce que j’appelle un marché du travail désintégré, dans lequel la fonction « employeur » est extraordinairement hétérogène.

"C’est un cas exceptionnel, dans le marché du travail en France, et un cas sans équivalent à l’étranger. Aucune procédure n’existe pour vérifier la légalité de l’embauche ou de la fin du contrat."

Quels avantages, justement, tirent les employeurs du régime de l’intermittence ?

P-M. M. : L’intermittence, c’est le travail hyperflexible : un employeur embauche pour quelques heures, sans aucune contrainte, à la différence du CDD ou de l’intérim, qui sont beaucoup moins flexibles. Cela arrange donc tout le monde : le secteur privé comme le secteur public, les associations 1901 qui constituent l’immense majorité des employeurs du spectacle vivant, et l’Etat et les collectivités locales, qui ont utilisé pour l’essentiel la forme associative pour subventionner les structures et les événements, telles que les compagnies, troupes, festivals, etc. Au total, tous les employeurs du secteur des spectacles ont un intérêt au moins équivalent à celui des salariés pour défendre l’intermittence, aussi longtemps qu’ils pourront transférer le déséquilibre du régime particulier des intermittents (1,1 milliard d’euros d’écart entre prestations versées et cotisations encaissées) sur l’ensemble des autres secteurs d’activité, au titre de la solidarité interprofessionnelle de l’assurance-chômage. Donc employeurs du secteur et salariés sont d’accord entre eux.

Le cas de l’intermittence n’est pas un conflit social. Elle ne le deviendrait que si les employeurs avaient des intérêts différents des salariés et de leurs représentants, ce qui ne s’est jamais vu jusqu’ici. C’est un cas exceptionnel, dans le marché du travail en France, et un cas sans équivalent à l’étranger. Aucune procédure n’existe pour vérifier la légalité de l’embauche ou de la fin du contrat. Les employeurs n’ont que des cotisations à payer avec le versement d’un salaire, et aucune responsabilité à l’égard de la carrière individuelle des salariés. La souplesse procédurale du contrat de travail d’usage est imbattable, aucun théoricien de l’économie capitaliste la plus concurrentielle ne pourrait rêver disposer d’un système plus abouti qui transforme les coûts fixes du travail en coûts variables. Donc les employeurs du secteur sont solidaires des intermittents pour défendre un système qui a pour eux des avantages imbattables. Et tout irait bien si ce régime était équilibré, mais il est déficitaire depuis 30 ans… C’est un déficit structurel. Il tient tout simplement au mécanisme même de l’emploi au projet : quand on crée de l’emploi sous forme de contrats au cachet, on crée immédiatement et systématiquement du chômage d’inter-contrats, et donc les dépenses d’indemnisation du chômage augmentent alors même que la masse salariale augmente. C’est l’inverse du fonctionnement normal d’un marché du travail.

" Il est faux de dire que les plus précaires sont les plus touchés, les calculs qui ont été faits montrent que 74 % des artistes n’auront aucun jour de différé. La mesure atteint davantage les techniciens. "

Que pensez-vous de la dernière réforme, contre laquelle se mobilisent actuellement les intermittents ?

P-M. M. : A l’occasion de chaque renégociation de la convention générale d’assurance-chômage par les partenaires sociaux, la question du déficit des régimes particuliers est posée, et surtout celle des intermittents, car ce déficit n’est plus conjoncturel, mais structurel. Les mesures adoptées ont notamment consisté à doubler la cotisation des employeurs et des salariés à l’assurance-chômage et, suivant une recommandation de la CGT et des coordinations, à plafonner le cumul salaires-indemnités. Enfin, mesure la plus contestée : l’introduction d’un différé d’indemnisation à partir d’un certain niveau de volume et de salaire horaire de travail. Dans ce cas, le capital de droits à indemnisation devrait être entièrement préservé, mais le déclenchement de l’indemnisation est décalé d’un certain nombre de jours. Il est faux de dire que les plus précaires sont les plus touchés, les calculs qui ont été faits montrent que 74 % des artistes n’auront aucun jour de différé. La mesure atteint davantage les techniciens, qui sont depuis le début des années 2000 ceux qui, dans l’intermittence, sont les mieux payés en moyenne. Ils travaillent beaucoup plus que les artistes, et sont mieux indemnisés quand ils sont au chômage (62 euros d’allocation journalière en moyenne contre 53 euros pour les artistes, et 35 euros pour tous les autres chômeurs hors spectacle). Dans le même temps, les mesures générales adoptées pour réduire le déficit de l’ensemble de l’assurance-chômage ont commencé à consacrer le principe d’imbrication emploi-chômage, dont l’intermittence est une incarnation quasi parfaite, à travers les droits rechargeables et la suppression des règles encadrant la pratique de l’activité réduite. Bref, l’intermittence fait école, sans que soit résolue la question de l’équilibre des comptes assurantiels d’un marché du travail à fort taux de chômage.

" Nous connaissons le point aveugle du conflit : le silence assourdissant des employeurs d’intermittents, qui ne disent strictement rien, sauf pour encourager les intermittents à protester."

Par ailleurs… Nous connaissons les données statistiques du problème de l’intermittence, nous connaissons les positions des différents acteurs, nous connaissons le jeu stratégique de la mise en crise de la situation, nous connaissons les divergences syndicales sur le sujet et nous connaissons la stratégie des coordinations, qui débordent la CGT sur sa gauche, jusqu’au moment où celle-ci reprend la main. Nous savons que ce n’est pas un conflit social, puisque salariés intermittents et employeurs du secteur sont coalisés, et que la menace de grève est un moyen de pression sur l’Etat et les collectivités territoriales qui, en théorie, ne sont pas impliqués dans le détail des négociations paritaires. Et nous connaissons le point aveugle du conflit : le silence assourdissant des employeurs d’intermittents, qui ne disent strictement rien, sauf pour encourager les intermittents à protester. Nous savons déjà tout sur les salariés, combien ils sont payés, combien ils sont indemnisés, mais nous ne savons rien sur les employeurs… Et actuellement rien n’est fait pour les replacer au centre du débat.

En imposant un nombre minimal d’heures à effectuer, et donc en écartant ceux qui ne réussissent pas assez vite tout en soutenant ceux dont la carrière est déjà lancée, le régime des intermittents n’a-t-il pas tendance à amplifier des "écarts (déjà) disproportionnés", ce que vous avez largement démontré dans vos travaux, entre les carrières des individus ?

P-M. M. : Votre question appelle deux réponses bien distinctes. D’une part, les salariés intermittents doivent se débrouiller pour se forger une carrière professionnelle avec des morceaux d’emploi qu’ils obtiennent en fonction de leurs compétences et de leur réputation. Les employeurs tirent d’énormes avantages de ce système : ils n’ont pas à se soucier de la carrière des gens qu’ils embauchent pour quelques heures ou quelques jours. Ils sont libres de réembaucher ou non ceux avec qui ils ont travaillé. Et si quelqu’un n’est pas content de la proposition que lui fait l’employeur, la solution est brutale : l’employeur a l’embarras du choix, il peut puiser à volonté dans la réserve de main-d’œuvre sous-employée. Et il fait le tri : il peut décider de contracter plus ou moins régulièrement avec celles et ceux qui lui paraissent bons, et il rejette sans autre forme de procès celles et ceux des artistes ou des techniciens qui lui paraissent moins compétents, moins talentueux, ou moins accommodants. Donc la réponse à votre question est : qui est responsable de l’embauche et de l’allocation des contrats ? Les employeurs. Chaque année, 15 % à 20 % des nouveaux candidats à la carrière ne parviennent pas à s’intégrer. J’ajouterais que le système d’emploi dans lequel on n’embauche pas pour des mois ou des années quelqu’un est beaucoup plus brutal qu’on ne veut le dire : il est même darwinien. Se maintiennent ceux qui franchissent les multiples situations de sélection et ceux qui acceptent des conditions d’emploi et de rémunération sans aucune garantie sur le lendemain. Dans ce système, les employeurs sont solidaires des intermittents pour défendre un système qui a pour eux un certain nombre d’avantages. Mais la solidarité s’arrête là : si on leur demande de prendre vraiment en charge le coût réel du travail, qui inclut les frais de préparation du travail, les répétitions, et pas seulement les temps de recherche d’emploi, ils se défaussent sur l’assurance-chômage et envoient défiler les salariés, qui n’ont pas d’autre choix que d’essayer de préserver les règles de leur système. Ce système d’emploi est aussi très brutal car, comme l’a montré la thèse de Vincent Cardon que j’ai dirigée, la retraite des intermittents, qui est extrêmement modeste en moyenne pour des salariés aussi qualifiés, est un dossier beaucoup plus explosif que l’actuelle modification des règles des annexes 8 et 10.

" Ce système d’emploi est aussi très brutal car la retraite des intermittents est extrêmement modeste en moyenne pour des salariés aussi qualifiés."

Maintenant la deuxième partie de la réponse : dans un système d’emploi au projet et au contrat court, la concurrence pour obtenir des engagements et des cachets est profondément déstabilisatrice. Observez la situation des années 1990 : la situation moyenne des intermittents s’est dégradée : 14 800 euros de salaire, hors indemnités de chômage, en moyenne pour les artistes en 1990, 10 000 euros en 2000, en valeur constante. Or pendant cette décennie, le volume de travail augmentait de 36 %. Mais les effectifs d’intermittents augmentaient beaucoup plus vite, de 79 %. Résultat : l’assurance-chômage, dont les règles n’ont pas bougé pendant toute cette décennie, a vu augmenter son rôle pour couvrir le risque de sous-emploi qui s’était diffusé à travers les conditions d’emploi au cachet. Il y a donc là un mécanisme de précarisation qui est interne à ce régime d’emploi. Ça ne coûte pas cher à l’employeur d’essayer des gens nouveaux. Et dans les métiers artistiques plus que dans les métiers techniques, on cherche sans cesse de nouveaux talents, et les initiatives de création se multiplient, souvent sans être adossées à des financements stables ou des structures d’appui solides. Donc beaucoup de jeunes sont appelés et cherchent à faire carrière, car ces métiers sont exceptionnellement attractifs, mais la concurrence ensuite et la fragilité des carrières sont le revers de la médaille. Et de fait, dans un système d’emploi à la réputation, les écarts initiaux peuvent s’agrandir très vite. Les inégalités de réussite, de rémunération, de visibilité, de réputation, sont très fortes. Dans ces conditions, le seul revenu certain, et le revenu le moins inégalement distribué, pour se maintenir dans l’activité, ce sont les indemnités de chômage. D’où le fait que les candidats à la carrière n’ont qu’un critère de professionnalité : être éligible à l’indemnisation de son chômage. Et l’un des leviers des inégalités est là : celle ou celui qui « touche ses Assedics » est évidemment beaucoup plus intéressante pour un employeur : il sait qu’il peut négocier le salaire et les conditions d’emploi en incluant le revenu indemnitaire, et il allège ses scrupules sur la carrière de ceux qu’il embauche, et dont il ne s’occupe pas, en les sachant pris en charge par l’Unedic pour une quantité garantie de deux tiers de temps et pour moitié de leurs revenus.

" Ce qui rend le conflit autour des règles de l’intermittence si particulier, c’est que la carrière d’un intermittent est maintenant totalement adossée à l’indemnisation de son chômage, beaucoup plus qu’il y a dix ou quinze ans "

Comment expliquez-vous que l’actuelle mobilisation des intermittents apparaisse plus massive que celle de 2003 ? Et comment expliquer une telle mobilisation, dans un secteur où règne une forte concurrence et, a priori, une certaine forme d’individualité ?

P-M. M. : Je ne sais pas si la mobilisation est plus forte, mais elle a certainement les moyens d’être beaucoup plus visible et audible, puisqu’elle dispose de tous les outils les plus efficaces de la contagion informationnelle grâce aux technologies actuelles. Dans le même temps, les conditions économiques ont changé : les finances publiques sont en mauvais état, le chômage est à son plus haut, le déficit de l’Unedic a beaucoup augmenté, et la réforme négociée pour toute l’assurance-chômage a dû prendre en compte de multiples paramètres, dont l’intermittence n’est qu’un élément. Ce qui rend le conflit autour des règles de l’intermittence si particulier, c’est que la carrière d’un intermittent est maintenant totalement adossée à l’indemnisation de son chômage, beaucoup plus qu’il y a dix ou quinze ans. À mesure que les situations d’emploi se dégradaient, sous l’effet de cette précarisation endogène dont je parlais, autrement dit d’un nombre de candidats à l’emploi et à la carrière qui augmente plus vite que le volume de travail alloué par contrats et cachets, les revenus indemnitaires sont devenus un socle certain, et en quelque sorte le symbole de la solidarité pour la communauté professionnelle des spectacles. Par-dessus ce socle, des inégalités pyramidales sont élevées, mais chacun ne veut comprendre que ceci : j’ai ma chance, si j’ai mes Assedics. Or les employeurs savent, eux, jouer admirablement de la concurrence entre les individus qui se pressent, pour offrir leurs talents à employer.

Le montant moyen de revenu d’un intermittent, salaire et chômage cumulés, est de 2 400 euros bruts. Un montant très honorable comparé au salaire moyen en France d’un salarié : 2 128 euros, et surtout le salaire médian : 1 712 euros. Certes, ce montant ne tient pas compte de ceux qui n’ont pas cumulé suffisamment d’heures, aux revenus faibles donc, et ce régime vient aussi, légitimement, compenser la précarité typique de ces professions. Mais cette dernière peut-elle continuer, selon vous, à justifier ce régime aux yeux du reste de la population ?

Observez l’ensemble de l’accord, dont seule la partie sur les intermittents est mise en cause radicalement. Avec le principe des droits rechargeables, et la suppression des règles compliquées qui encadraient l’activité réduite, il s’agit de permettre aux salariés exposés à des épisodes occasionnels ou récurrents de chômage de mieux s’adapter, y compris à la flexibilisation du marché du travail. Il serait paradoxal que la CGT ou les coordinations protestent contre ces mécanismes-ci, tout en revendiquant la sécurisation de leur propre flexibilité. C’est ici que l’équilibre de la négociation sur plusieurs fronts est oublié quand on ne regarde que la question des intermittents. Il est facile de comprendre que face à une diminution de droits, au moins pour certains, des protestations et des revendications s’élèvent. Mais il est plus difficile pour les intermittents de dire qu’ils se battent dans l’intérêt de tous les chômeurs. Ou alors il faudrait généraliser le régime des intermittents : si 110 000 intermittents consomment 1,3 milliard d’indemnités pour 240 millions de recettes de cotisations, ira-t-on jusqu’à 3,3 millions de chômeurs pour un coût assurantiel 30 fois supérieur ? Mais cette extrapolation naïve est en soi absurde : l’emploi au projet a des caractéristiques qui sont impossibles à généraliser à l’ensemble du salariat. C’est précisément pourquoi la différenciation des catégories d’emploi salarié et de chômeur impose des réglages fins de la solidarité, et non pas un simple droit de tirage automatique sur la solidarité interprofessionnelle. Les solutions capables de préserver l’originalité de l’intermittence seront d’autant mieux tolérées que leur coût sera plus lisible pour ceux qui doivent contribuer.

" Chacun ne veut comprendre que ceci : j’ai ma chance, si j’ai mes Assedics. Or les employeurs savent, eux, jouer admirablement de la concurrence entre les individus qui se pressent, pour offrir leurs talents à employer."

Quelle solution pour éviter que ce régime ne vienne soutenir une « fragmentation du travail en contrats de plus en plus courts », selon vos termes, et donc la fragilisation des individus ?

P-M. M. : J’ai parlé plus haut de précarisation endogène : c’est bien ce que vous signalez. Les contrats sont de plus en plus courts et donc il faut en accumuler beaucoup plus pour comptabiliser ses 507 heures. Mais qui finance le spectacle vivant ? Un peu les spectateurs qui paient leurs billets, mais surtout l’Etat et encore beaucoup plus les collectivités locales. Qui paie les allégements des coûts d’employabilité qui sont réalisés à travers cette équation du revenu des intermittents ? Les employeurs et les salariés du secteur privé, puisqu’ils prennent en charge 80 % du déficit de l’assurance-chômage, à travers le mécanisme de solidarité interprofessionnelle.

Nous sommes donc à la croisée des chemins. Soit on proclame qu’il n’y a pas besoin de réforme, ce qui revient à dire « tout va bien, il y a de l’argent, aucun problème, la France est un grand pays, son exception culturelle vaut bien l’effort, continuons comme ça ». C’est le vieux rêve de supprimer l’obstacle de la rareté des moyens en proclamant l’abondance des ressources, par le crédit et la redistribution. Or ces deux leviers sont déjà à leur maximum en France. Soit on sort les annexes 8 et 10 du système paritaire de gestion de l’assurance-chômage et l’Etat et les collectivités territoriales doivent le prendre en charge, avec les effets attendus sur ses comptes qui sont déjà tous au rouge vif. En effet, 1,3 milliard de dépenses pour 300 millions de recettes, on verrait vite ce que pèse le déficit du système, si on décide de subventionner l’emploi culturel via un subventionnement du chômage… Mais que diront tous les autres chômeurs ? Soit on replâtre le système, comme depuis 30 ans et comme actuellement, avec des conflits à répétition, très nuisibles politiquement, puisque faire grève pour un intermittent, ce n’est pas lutter contre son employeur, puisque l’employeur le soutient, mais peser sur l’Etat législateur. Soit on refond vraiment le système. Non pas en faisant passer les techniciens sur l’annexe des intérimaires, ce qui serait une rupture de solidarité dans le monde du spectacle et sera donc combattu solidairement, mais en changeant de doctrine. Car le système actuel est rafistolé régulièrement avec des rustines qui ne colmatent aucune brèche. Ce qui est la solution que j’ai proposée et détaillée dans mon livre.

" La comparaison entre intermittents et immigrés, osée par Jamel Debbouze, est indigne "

Quelle doctrine, donc ?

P-M. M.  : Il faut connaître l’utilisation que fait chaque employeur du système, pour faire varier ses cotisations à l’assurance-chômage en fonction du volume cumulé de chômage indemnisé qu’il provoque en recourant à l’intermittence. Il s’agit d’abord de savoir qui fait quoi. Aujourd’hui, nous savons tout sur les revenus déclarés des salariés intermittents puisqu’ils servent à calculer les indemnités de chômage, que nous connaissons donc tout aussi précisément, mais les pratiques des employeurs des spectacles sont inconnues : combien de cotisations, combien de dépenses d’indemnisation liées à leurs contrats, quel écart entre les deux dans chaque compte assurantiel individuel de chaque employeur et quel ajustement concevable, par catégorie d’employeurs (spectacle vivant/audiovisuel/cinéma), par taille d’entreprise, par niveau de subventionnement public ? Une fois établi un compte assurantiel individuel d’employeur, il est possible de définir des solutions de modulation des cotisations qui varient avec les caractéristiques des employeurs : une petite compagnie de théâtre n’a rien à voir avec un producteur de séries télévisées ou de programmes de flux. Les techniques existent, elles ont été inventées et perfectionnées pour assurer les accidents du travail.

" Je ne sais pas si la mobilisation est plus forte, mais elle a certainement les moyens d’être beaucoup plus visible et audible, puisqu’elle dispose de tous les outils les plus efficaces de la contagion informationnelle grâce aux technologies actuelles."

Et si l’Etat et les collectivités territoriales doivent contribuer, puisqu’ils sont les employeurs en dernier ressort de beaucoup d’intermittents via les structures et les événements du spectacle vivant qu’ils financent, il existe aussi des mécanismes qui permettent de faire intervenir l’acteur public pour contribuer au financement du chômage. Par exemple sur le modèle du financement du chômage partiel qui est courant, partout où les entreprises du secteur privé font face à des variations d’activité et sollicitent des soutiens. Une fois admis un principe de modulation, un socle de solidarité interprofessionnelle peut demeurer et sera considéré comme beaucoup plus légitime puisqu’il prendra en charge la part d’indemnisation du chômage qui serait de toute façon observée dans ce secteur, sans les règles particulières des annexes 8 et 10. Toute autre solution est illisible, marginale, inefficace, et contestée immédiatement, et parfois même au plus grand mépris de tous les travailleurs et chômeurs en grande précarité, comme c’est le cas avec la comparaison indigne entre intermittents et immigrés, osée par Jamel Debbouze (1).

(1) Jamel Debbouze : "Les intermittents et les immigrés ont le même problème", propos recueillis par Sandrine Blanchard in Le Monde, édition du 18 juin 2014.


Repères :

- Le site de Pierre-Michel Menger :

http://www.college-de-france.fr/site/pierre-michel-menger/#course


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