Nicolas Sarkozy et Benoît XVI

Objet de la colère laïque : le Décret n°2009-427 du 16 avril 2009. Des parlementaires et des intellectuels se rebiffent contre l’accord entre le Vatican et le gouvernement français, qu’un décret de Sarkozy rend exécutoire : désormais les établissements catholiques privés peuvent délivrer grades et diplômes universitaires.

Branle-bas de combat ! Le 18 décembre 2008, un accord était passé entre les représentants du Vatican et du quai d’Orsay, remaniant le principe d’une université française, garante exclusive jusqu’alors des contenus de ses enseignements. Pour la République française, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes et pour le Saint-Siège, Mgr Dominique Mamberti, Secrétaire pour les Relations avec les Etats ont été les artisans de cette décision.

Désormais, les établissements catholiques privés peuvent eux aussi délivrer grades et diplômes universitaires. L’accord très confidentiel, et bien peu discuté assure «  la reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties […]  » (art. 1). Le décret présidentiel rend exécutoire cet accord. Ce qui ne passe pas : ce type d’accord est fréquent dans les relations entre états, mais par pour un Vatican qui ne remplit pas les conditions démocratiques et la visée d’un pays européen. C’est une puissance religieuse.

Pour le camp laïc, cette disposition contrevient fondamentalement au principe de laïcité, détruisant l’article 1er même de la Constitution. «  Il enfreint également le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, dont l’article 2 dispose que «  la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne aucun culte  », accuse t-on du côté de L’Observatoire de la Laïcité, proche du Grand Orient de France. Pire, «  la publication de cet accord par décret est contraire à l’article 53 de la Constitution qui prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie parlementaire. Il serait aussi logique, à tout le moins, qu’un tel bouleversement de nos institutions fasse l’objet d’un débat de la représentation nationale.  »

Mercredi 3 juin, le «  collectif pour la promotion de la Laïcité  » annonçait dans une conférence de presse le dépôt d’un recours «  pour excès de pouvoir  » devant le Conseil d’Etat, demandant l’annulation du décret présidentiel, par ailleurs chanoine de Latran et dont la formule de son fameux discours sur «  la laïcité positive  », «  l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur  », ne passe toujours pas auprès de ceux qui redoutent l’érosion de la loi de 1905.