Anne Simonin : Rendre sa dignité à l’indignité nationale

En envisageant la déchéance nationale pour un tueur de policier, naturalisé depuis moins de dix ans, Anne Simonin, chercheur au CNRS, estime que le gouvernement rompt avec la conception de la citoyenneté telle que conçue par les juristes de la Résistance.

Par 75 voix contre 57, les députés UMP ont voté, le jeudi 30 septembre 2010, une disposition de la loi sur l’immigration, présentée par le ministre Eric Besson : à savoir, la déchéance nationale prévue à un meurtrier d’origine étrangère de fonctionnaire en charge de l’autorité publique (policier, gendarme, pompier, préfet…). Tout assassin naturalisé depuis moins de dix ans encourrait cette sanction.

Le discours musclé dit de Grenoble, prononcé par le président de la république au mois de juillet dernier, a joué sur un clavier politique extrêmement large. Envisageant dans son nouveau mécano sécuritaire, la sanction de la déchéance nationale, il a remis au goût du jour une spécialité républicaine : la mort civique.

Pourtant, dans la visée de rallier un électorat centriste ou sensible aux droits de l ‘Homme, le candidat Sarkozy avait rayé le principe de la double peine en 2005. Cette bizarrerie juridique prévoyait ainsi qu’un délinquant d’origine étrangère pouvait être réexpédié dans son pays d’origine, ou supposé, après avoir purgé sa peine dans une prison française. Nicolas Sarkozy avait pris une toute autre option en 2004. Ministre de l’intérieur à l’époque, il a écrit noir sur blanc : «  La réforme de la double peine a procédé de la même conviction : à chaque délit, à chaque crime, il doit y avoir une réponse pénale ferme. Mais celle-ci ne peut varier selon que l’on est, sur sa carte d’identité, Français ou non. Lorsqu’il a passé toute son enfance en France ou qu’il y a fondé une famille, le second n’a pas à subir une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille.  » C’était dans son livre de candidat à la présidentielle, «  La République, les religions, l’espérance  » publié aux catholiques éditions du Cerf. La statistique d’un tueur de fonctionnaire et qui aurait moins de dix ans de nationalité française parait epsilonienne, mais le maniement du symbole politique, lui, se veut un clin d’œil énorme aux électorats d’extrême droite.

L’indignité nationale ne frappe que les ressortissants d’origine étrangère. Or, les juristes de la Résistance, période dont se prévaut tant ce président, avaient prévu un tout autre dispositif. L’indignité nationale encore appelée «  lèse-République  », était destinée à fabriquer juridiquement «  un carcan d’infâmie  » autour de ceux qui avaient trahi la république durant l’occupation et la collaboration.

Des citoyens de seconde classe maintenus dans la république

«  Le droit à la dignité est un droit irréfragable  », s’insurge Anne Simonin, historienne chercheur au CNRS. Autrement dit, on ne le perd jamais Le banissement ou l’éloignement de citoyens lui paraissent constituer des outils politiques à l’antithèse de la république. Auteure d’un livre de référence, minutieux et passionnant, intitulé justement Le Déshonneur dans la république (Grasset), elle a retracé la genèse de l’indignité nationale.

«  La république se vit comme une famille, et accueille tout le monde dans son giron, explique Anne Simonin. Le principe est de priver de droits sans rejeter.  » De même que «  Benoît XVI reconnaît le fait pédophile dans l’Eglise et décide de rétrograder ou de dégrader les prêtres criminels, ils restent malgré tout dans la communauté religieuse  », la république ne chasse personne hors de son cercle.
L’infamie de droit trouve ses sources phréatiques dans la morale politique révolutionnaire, et connaîtra sa continuité jusqu’à la Ve République.

La violence de l’épuration est restée dans les mémoires, pourtant la sanction la plus appliquée à la Libération n’aura pas été la peine capitale, mais une tout autre mort, symbolique, pour crime d’indignité nationale. Pour un Brasillach fusillé, 95 000 Françaises et Français, convaincus d’indignité nationale, se sont vus déshonorés et rétrogradés dans leur statut de citoyen. «  Malgré la dureté de cette sanction symbolique, la psychologie française retient elle la guillotine comme sanction suprême  », remarque Anne Simonin. Pourtant l’indignité nationale n’est pas vraiment une sinécure. Notion floue, sujet aux inflexions moralisatrices de l’époque et de la justice, elle a vitrifié la vie citoyenne de milliers de personnes, considérées comme incapables de fraternité républicaine. Condamnés, avec effets rétroactifs, pour un temps, et pour certains à vie, à une citoyenneté de seconde ou troisième classe, ces désavoués publics dont on a confisqué les biens présents et à venir n’ont le droit à aucun des droits civiques, pas plus qu’aux pensions.

La première grande loi d’amnistie est envisagée en 1951. De plus, de peine criminelle infâmante, elle passe au statut de peine correctionnelle. «  L’indignité nationale se trouve ainsi dépouillée de son caractère de crime extra-ordinaire visant la répression d’une situation historique inédite, l’aide apportée par des nationaux à un gouvernement antirépublicain, l’Etat français, ayant choisi de se mettre au service de l’ennemi  » note Anne Simonin qui estime qu’ «  il s’agissait pourtant d’une idée audacieuse pour être à la hauteur du crime politique de Vichy  ».
La conception et le châtiment des «  mauvais Français  » glissent sensiblement après-guerre. La «  lèse-république  » concerne les mauvaises mœurs. Alors qu’on réhabilite tout juste Baudelaire en 1946, l’éditeur Jean-Jacques Pauvert en octobre 1953 se retrouve dans la tourmente, pour la publication des œuvres de Sade. L’éditeur inique subit jusqu’en 1958, la réactivation du délit d’outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs qui datait des monarchies constitutionnelles et a su s’entremêler aux conceptions républicaines.

« Les délinquants ne sont pas des paquets »

La peine de mort a disparu de la législation française en 1981, la dégradation civique, elle, seulement en 1994, et il a fallu attendre les années 2000 pour que s’éteigne la catégorie des peines infamantes. Mais que reste t-il de l’honneur civique imaginé par les juristes résistants de 1943 ?
Le cas n’est posé dans le droit français désormais qu’aux conjoints étrangers lorsque le Conseil d’Etat refuse la jouissance de la nationalité française pour cause d’indignité. «  Le principe de l’infamie de droit était un vieux rêve de législateur, explique Anne Simonin, celui d’une communauté politique rassemblant ses citoyens d’honneur et frappant d’infamie ses membres jugés indignes.  »

Avec l’abandon de ce principe, on a affaibli la conception républicaine de la citoyenneté. «  «  Déchéance pour les polygames, évacuation des roms, stigmatisation ridicule de criminels imaginaires… Nicolas Sarkozy a fait sauter tous les verrous, constate Anne Simonin. Une société humaine quelle qu’elle soit sécrète des délinquants, et on ne s’en débarrasse pas comme des paquets à expédier hors de ses frontières  » Soumise aux caprices de l’actualité, la notion d’indignité nationale est devenue élastique. Du déshonneur dans la république au déshonneur républicain, la frontière peut être vite franchie.