Plagiat : la justice ne suit pas l’avocat accusé

Révélée en son temps par lesinfluences.fr, une embrouille juridique entre deux spécialistes du plagiat vient de s’achever. La justice renforce les droits d’expression de l’enseignant-chercheur.

Par la grâce d’un arrêt en date du 23 février 2011, la cour de cassation a condamné M. Edelman, auteur du Sacre de l’auteur, qui avait assigné l’universitaire Hélène Maurel-Indart, ainsi que les éditions de La Différence, pour diffamation, devant un tribunal judiciaire. A la clé, le plaignant réclamait la somme de 100 000 € et la suppression des pages 105 à 109 du livre incriminé. Bernard Edelman, avocat, est un spécialiste reconnu du plagiat. Tout autant qu’Hélène Maurel-Indart. Or, l’universitaire dans ses travaux avait épinglé Bernard Edelmann en flagrant délit d’emprunt intellectuel. Le mis en accusation avait décidé de porter plainte et de faire rendre gorge. Après bien des tribulations, la cour de cassation vient de reconnaître que la publication Plagiats, les coulisses de l’écriture,était directement rattachée aux servitudes de tout enseignant-chercheur. En l’état, le tribunal judiciaire s’est déclaré incompétent pour juger du caractère diffamatoire ou non des assertions de l’universitaire. Extraits :

 » Qu’en statuant ainsi, alors que, quel qu’en soit le support, la publication d’un ouvrage, qui est le résultat de recherches universitaires, entre dans la mission du service public de l’enseignement supérieur et relève des fonctions des enseignants-chercheurs qui s’exercent dans le domaine de la diffusion des connaissances, la cour d’appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés  »

Hélène Maurel-Indart, dans un communiqué, remarque que cet arrêt fera jurisprudence et va sans doute faire l’objet de nombreux commentaires juridiques. « Il concerne toute la profession des enseignants-chercheurs, le mode d’évaluation liée à leurs publications, que ce soit chez un éditeur public ou privé (« quel que soit le support »). La mission de diffusion des résultats de nos travaux de recherche est ainsi reconnue par la haute juridiction judiciaire. Cet arrêt va dans le sens de la loi de 1984 sur l’enseignement supérieur qui garantit l’indépendance de la recherche et l’entière liberté d’expression dans les limites de l’objectivité et de la tolérance. En effet, subordonner la reconnaissance du lien avec le service public à la nécessité de publier les travaux de recherche exclusivement dans des structures publiques d’édition aurait pour effet, non seulement de limiter la diffusion et la valorisation des travaux universitaires mais, surtout, d’entraver l’indépendance et la liberté d’expression des enseignants-chercheurs. Heureusement, la cour de cassation en a décidé autrement en cassant l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. »

Cette décision vient renforcer les droits considérables de tout enseignant chercheur, des droits à faire pâlir de jalousie bien des journalistes d’investigation.