Amnesty International dans une lettre ouverte interpelle la présidente sud-coréenne

Alors que la Corée du Sud fait le bilan économique de la première année de pouvoir de la Présidente Park Geun-hye, le secrétaire général d’Amnesty International lui adresse une lettre ouverte.

Amnesty International a fait parvenir lundi 24 février une lettre officielle à la Présidente Park Geun-hye. Le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty demande à la Corée du Sud de prendre les mesures nécessaires pour garantir les droits de l’homme dans le pays.

Ci-dessous un résumé des sept sujets d’inquiétude.

La peine de mort. Si celle-ci n’a pas été appliquée depuis 17 ans suite à un moratoire, elle reste une peine possible dans l’arsenal judiciaire coréen. Le moratoire est la première étape mais le but reste l’abolition.

Liberté d’association. La descente de police dans les locaux de la confédération syndicale KCTU (Korean Confederation of Trade Unions) suite à la grève des salariés des chemins de fer. Quatre leaders syndicaux du KRWU (Korean Railway Workers’ Union) dont son président ont été arrêté pour les pertes commerciales subies par Korail pendant la grève. Agir ainsi est renier la liberté d’association et le droit de grève. Avec l’article 314 qui pénalise la grève, la Corée du Sud fait obstruction à la liberté d’association. Le rejet arbitraire de la reconnaissance du KGEU (Korean Governement Employees Union) et la délégalisation du KTU (Korean Teachers and Eduction Workers’ Union) limitent le droit syndical. La liberté syndicale est garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et par l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; deux traités dans lesquels la Corée du Sud est partie prenante. Si la Corée du Sud a émis des réserves sur l’article 22, celles-ci ne sont ni spécifiques, ni transparentes comme elles devraient l’être.

Travailleurs migrants. Le fait que seuls les migrants n’ayant pas changé d’employeur peuvent renouveler leur visa oblige les travailleurs migrants à ne pas changer d’employeur même si leurs conditions de travail sont déplorables comme le non paiement des salaires, des conditions de travail dangereuses et des violences physiques ou sexuelles.

Loi de sécurité nationale. L’utilisation de la Loi de sécurité nationale est une forme de censure et d’intimidation amenant jusqu’à l’emprisonner les gens qui exercent leurs droits et publient et distribuent des éléments qualifiés «  au bénéfice  » de la Corée du Nord. L’interprétation de l’article 7 de cette loi vague permet de réprimer la dissidence et détenir arbitrairement et poursuivre des individus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association. L’utilisation de l’article 7 à l’encontre des membres du PPU (Unified Progressive Party) et la demande de dissolution auprès de la Cour constitutionnelle qui en a suivi inquiète Amnesty International. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU constate que l’article 7 est encore invoqué pour déclencher des poursuites judiciaires ce qui contrevient à l’article 19, paragraphe 3. Le gouvernement coréen doit veiller à ce que le droit à la liberté d’expression soit strictement respecté dans toute procédure visant à interdire un parti politique et à poursuivre en justice ses membres.

Objecteurs de conscience. Toute personne a le droit de refuser de faire son service militaire selon sa conscience et ses convictions sans être pénalisé légalement, physiquement ou administrativement. Pourtant il y a encore 700 objecteurs détenus en prison. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a jugé que 500 d’entre eux étaient sous le coup de poursuites judiciares en violation de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques[[En 2013, la France a accordé le droit d’asile à un jeune objecteur de conscience sud-coréen]].

Traité sur le commerce des armes. En juin 2013, Amnesty International a salué la signature du Traité sur le commerce des armes par la Corée du Sud. Cependant tant que ce traité ne verra pas sa déclinaison effective dans la législation, le risque d’exportations vers des pays violant les droits de l’homme est toujours là. Si l’arrêt des livraisons de gaz lacrymogènes pour le Bahrein est un signe satisfaisant, Amnesty International s’inquiète qu’une entreprise coréenne se prépare à livrer à la Turquie des cartouches de gaz lacrymogènes, des armes antiémeutes. Les droits de l’homme en Turquie sont menacés ; la police ayant utilisé de façon abusive la force contre des manifestants pacifiques.

Absence d’une véritable consultation. Amnesty International suit de près le projet de KEPCO pour la construction d’une ligne à haute tension passant à proximité du village de Miryang. Les habitants font remarquer que la consultation de 2005 faite avant la validation du projet par le gouvernement en 2007 n’a pas impliqué les gens directement concernés et les informations fournies étaient insuffisantes. Le habitants ont le droit de bénéficier de toutes les informations nécessaires qui auront un impact sur leurs droits. De plus les risques encourus par les habitants doivent être identifiés et portés à leur connaissance. Une évaluation indépendante et impartiale sur les droits de l’homme et l’environnement doit être conduite par la KEPCO et les conclusions rendues publiques.

Au vu de tous ses points, Amnesty International vous demande de :

• Commuer les sentences de peine de mort en peine d’emprisonnement,
• Abolir la peine de mort,
• Reconnaitre le droit syndical, la liberté d’expression, le droit de grève sans pour autant craindre des persécutions et des arrestations,
• S’assurer que les syndicats peuvent exercer leur liberté d’association,
• Réformer le droit des travailleurs migrants,
• Annuler ou amender la Loi de sécurité nationale,
• S’assurer que la loi garantisse l’objection de conscience,
• Ratifier et traduire en loi le Traité sur le commerce des armes,
• Stopper le projet de KEPCO tant qu’une étude indépendante n’ait pas été menée.

Salil Shetty