Le CESE adopte le principe de la pétition citoyenne
Publié le 2 août 2017 par Les Influences
Une première : le Conseil économique, social et environnemental surveille les revendications collectives sur la Toile pour lancer des études.
Politique. Mis sur la sellette par le candidat Emmanuel Macron aujourd’hui à l’Élysée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à trouver ses marques et renforcer ses défenses ainsi que son soft power.
L’institution du Palais d’Iéna vient d’annoncer que désormais elle lancerait des études sur l’impulsion de pétitions citoyennes pour peu qu’elles soient significatives.
” Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil“, estime la présidence du CESE qui a décidé d’aller plus loin car le solde de 500 000 signatures est contraignant et la voie numérique n’est toujours pas reconnue malgré ses recommandations. Un comité de veille des pétitions a été mis en place au palais d’Iéna et détecte les expressions collectives sur la Toile afin de “mieux repérer les attentes de la société.”
La première étude ainsi co-produite concerne la question des déserts médicaux et ses 2,5 millions de Français pénalisés.
Critère du CESE : “que ces mobilisations de citoyens entrent en convergence avec son champ de compétences et ses orientations stratégiques” même si ces pétitions ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil.
La première étude ainsi co-produite concerne la question des déserts médicaux et ses conclusions seront rendues publiques fin novembre 2017. Un thème sensible qui concernait près de 2,5 millions de Français selon une estimation de 2015 (Fédération des médecins de France).
Le Conseil précise qu’il ne se saisit pas d’une pétition en particulier mais de convergences d’expressions sur la problématique des déserts médicaux, notamment en zones rurales et banlieues en difficulté. Il recevra et auditionnera ainsi les organisateurs d’une vaste sélection de pétitions. Cette auto-saisine souhaite donner du grain à moudre à la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn et au plan d’action que le Gouvernement doit présenter fin septembre.