Petit éloge des droits de succession
Publié le 28 septembre 2018 par Philippe Liger-Belair
Contre la société de l’immédiateté et un cruel manque de débat
Depuis dix jours, les passes d’armes se succèdent sur le front de l’impôt. En cause, le « ballon d’essai » lancé par Christophe Castaner, le délégué général de La République En Marche, à propos des droits de succession, puis la réaction d’Emmanuel Macron qui voudrait qu’on arrête « d’emmerder les retraités » (sic) et annonce qu’on « ne touchera pas aux droits de succession tant [qu’il sera] là ». Quel dommage ! Quel silence assourdissant dans le débat public sur cet impôt ! Et pour cause : jugé trop sensible, on ne trouve aucun responsable politique pour faire la promotion de ce mode de prélèvement qui présente pourtant de nombreux avantages.
Un article paru dans Valeurs actuelles le 18 septembre 2018 reflète parfaitement l’impensé du débat public sur cette question. Son auteur, Marc Dubief, titre : « Droits de succession : la macronie montre son vrai visage socialiste », avant de commencer sa tribune en accusant la majorité d’avoir « la vision d’une société de l’immédiat, où la transmission sous toutes ses formes n’a plus sa place ». En l’occurrence, c’est exactement le contraire.
Si le débat est tellement bâillonné sur les droits de succession dans la société contemporaine, c’est parce qu’on associe principalement la transmission à son aspect purement économique. Et, au moins faut-il l’assumer, parce qu’on souhaite que nos propres enfants héritent du fruit de nos efforts plutôt qu’un tiers, et surtout pas l’État, considéré comme un mauvais gestionnaire. Si tels sont les bases de la discussion, il est effectivement impossible de remporter la bataille des idées, et nous nous priverons toujours de ce mode de prélèvement qui me paraît pourtant être le plus juste qui soit.
La plupart des héritiers n’en ont pas besoin économiquement, d’autant qu’ils sont déjà établis (et bien établis) dans leur carrière professionnelle
Pour cadrer la réflexion, il faut d’abord établir quelques faits : l’espérance de vie moyenne en France est de 82 ans, et plus exactement 85 ans pour les femmes et 79 ans pour les hommes (source : Insee). C’est-à-dire que les enfants héritent de leurs parents, et le plus souvent de leur mère, au-delà de 50 ans et souvent même de 60 ou 70 ans. 85% des héritages sont inférieurs à 100 000 euros ; et dans la grande majorité des cas, les successions de plus de 100 000 euros sont destinées à des héritiers eux-mêmes cadres, professions intellectuelles supérieures ou professions libérales (ou retraités de ces mêmes professions). Autrement dit et si on résume, la plupart des héritiers n’en ont pas besoin économiquement, d’autant qu’ils sont déjà établis (et bien établis) dans leur carrière professionnelle ; et les autres, quand ils héritent dans le cadre légal actuel, échappent le plus souvent aux droits de succession parce qu’ils reçoivent un montant inférieur au seuil minimum.
Quand je lis Marc Dubief dans Valeurs actuelles qui s’insurge contre les droits de succession parce qu’ils seraient une négation de la transmission, j’ai tout de suite l’image d’un grand-père radin arcbouté sur son compte en banque qui regarde avec sadisme ses enfants et petits-enfants attendre qu’il traverse enfin le Styx. Un brin caricatural me direz-vous ? Je vous l’accorde. En revanche, il n’est pas caricatural de dire que la transmission ne se résume pas à l’aspect patrimonial économique, tant s’en faut. C’est dans l’enfance que les parents transmettent l’essentiel, sous forme de principes d’éducation, de moments partagés, de leur aide au moment des devoirs, des conseils avisés face aux espoirs et aux peines de cœur… Quand je lis à longueur de colonnes, y compris dans des journaux qui affirment être attachés aux valeurs non marchandes, que les droits de succession risquent de casser la transmission, j’étouffe, je bous, j’enrage ! Pourquoi véhiculer une conception si étroite de ce que les parents peuvent apporter à leurs enfants ? N’est-il pas extrêmement triste – et pour tout dire affligeant – de travailler dans l’espérance, même sincère, que nos enfants devenus des adultes mûrs (puisqu’ils n’hériteront pas avant 50 ou 60 ans pour la plupart) pourront enfin bénéficier de nos largesses post mortem ? Ne devrait-on pas plutôt souhaiter que l’éducation que nous donnons à nos enfants et que la société que nous construisons les rendent libres le plus tôt possible, et qu’ils puissent être fiers de leurs propres succès ?
Je crois que la frilosité voire la paralysie face à une hausse possible des droits de succession est liée à l’idée totalement fausse que cet impôt rompt la transmission
Pourvu qu’elle ne vienne pas en supplément, mais qu’elle se substitue à un certain nombre de prélèvements actuels, une hausse des droits de succession offre l’opportunité de construire une société plus juste. Chacun pourrait alors jouir de ses propres succès tout au long de sa vie. Parce qu’elle permettrait de réduire les impôts sur les revenus et sur la consommation, ce modèle de société serait plus « méritocrate », à condition bien sûr qu’il s’appuie sur un système éducatif et un système de santé universels qui contribueront à réduire les inégalités tout au long de l’enfance. Ironie de l’histoire, Emmanuel Macron semble lui-même d’accord avec cette conception de la justice fiscale puisqu’il déclarait au printemps 2016 : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts type ISF ». Et le journaliste du Figaro qui fait cette citation poursuit à juste titre : « Il aurait pu ajouter « et à l’impôt sur le revenu » ». Un tel système rebattrait les cartes à chaque génération sans pour autant nier la transmission puisque, nous l’avons vu, celle-ci n’est pas essentiellement patrimoniale au sens économique, c’est-à-dire qu’elle n’a que très peu à voir avec notre compte en banque (heureusement pour le prof que je suis).
Il y aurait encore beaucoup à écrire sur ces questions, notamment pour contredire les critiques les plus récurrentes en ce qui concerne les successions précoces (en cas de décès prématuré des parents), la préservation d’un patrimoine familial affectif (qui tombe souvent et heureusement dans le champ des abattements) ou professionnel (des mécanismes particuliers peuvent être prévus), et les risques d’évasion fiscale. Cela me pousse à désamorcer le terrain pour éviter qu’elles parasitent trop l’idée générale de cet article : des solutions relativement simples existent à ces questions légitimes.
Je crois que la frilosité voire la paralysie face à une hausse possible des droits de succession (qui, j’insiste, devrait être compensée par une baisse de la fiscalité sur les revenus ou sur la consommation) est liée à l’idée totalement fausse que cet impôt rompt la transmission. Cette idée reçue que le débat public ne questionne plus jamais empêche la taxation des héritages au-dessus d’un seuil jugé raisonnable alors qu’elle permettrait de réduire efficacement les inégalités injustes issues de la rente économique d’un petit pourcentage de la population. Elle permettrait en outre de redonner ses lettres de noblesse au mérite qui pourrait redevenir une valeur populaire puisqu’elle ne serait plus accaparée par des figures qui, à l’image de Donald Trump, doivent tant à leur père et peu à leur travail.
* Si ces questions vous intéressent, vous pourrez trouver dans mon premier essai, Éloge de l’impôt. Essai de justice fiscale (2017), une réflexion qui recoupe les résultats de mes recherches économiques, philosophiques et sociologiques autour de la définition de l’impôt juste. La conclusion de cet ouvrage est favorable à l’établissement de droits de succession étendus.