Pour une approche scientifique de l’évasion fiscale

Pourquoi les médias n’interrogent-ils jamais les chercheurs de l’impôt ? Là aussi, les sciences sociales ont beaucoup à nous apprendre de la complexité de notre société.

Les médias parlent beaucoup de l’impôt et de l’évasion fiscale ces derniers temps. Une chose ne cesse pourtant de m’étonner : alors que j’identifie parfaitement les spécialistes de ces questions puisque c’est mon champ de recherche quotidien, je ne les entends pas sur les chaînes d’information ou de débat et je ne les lis nulle part dans la presse nationale… À la place, on interroge Corine, 62 ans, gilet jaune sur le rond-point de Villeneuve-La-Gaillarde ; Marc, le président d’une association militante de lutte contre l’évasion fiscale ; Sylvie, une députée, agent en assurance de profession qui, hier, planchait sur une loi sur le glyphosate ; et peut-être Michel, un artiste dont on se demande toujours pourquoi sa voix serait plus légitime que d’autres sur les questions de société, mais c’est devenu une habitude en France et ailleurs, les acteurs et les chanteurs ont remplacé les intellectuels. Où sont passés Pierre Beltrame, Nicolas Delalande, Michel Forsé, Daniel Gutmann, Thierry Lambert, Marc Leroy, Maxime Parodi, Vincent Piolet, Audrey Rosa, Éric Vernier ? Nul ne les interroge. Pourtant, ils sont parmi les spécialistes français de l’impôt. L’un ou l’autre aura toujours quelque chose à nous apprendre sur les manières de penser ou d’agir face à l’impôt, sur l’histoire des révoltes fiscales, sur l’état des débats autour de l’harmonisation fiscale à Bruxelles ou sur les grands équilibres qui ressortent des dernières lois de finances.

Où sont dans les médias, Pierre Beltrame, Nicolas Delalande, Michel Forsé, Daniel Gutmann, Thierry Lambert, Marc Leroy, Maxime Parodi, Vincent Piolet, Audrey Rosa, Eric Vernier ?

Face à cette situation, j’ai décidé de consacrer un certain nombre d’articles de ce blog à la question fiscale. Et à chaque fois que je publierai un article scientifique[[ La recherche scientifique avance principalement par la publication d’articles dans des revues spécialisées. Pour y publier, les chercheurs se soumettent à des procédures rigoureuses de revue anonyme par des pairs (peer-reviewed) et doivent respecter un certain nombre de critères de scientificité. Ce système qui connaît certains défauts, notamment parce qu’il assèche une partie de la créativité scientifique, permet grâce à un système de classement international des revues de garantir une certaine qualité de la recherche dans le monde. Un exemple connu du grand public est celui de la revue Nature.]], j’en ferai le résumé pour le rendre accessible au plus grand nombre. C’est l’objet de ce premier billet de l’année 2019.

J’ai publié en 2018 un article dans la revue scientifique Déviance et société[[Références complètes de l’article : Philippe Liger-Belair, «  Fabrique et subtilité de la norme de l’évitement de l’impôt chez les spécialistes de l’optimisation fiscale  », Déviance et Société, 2018/2 (Vol. 42), p. 325-349]]… J’y rends compte de mes conclusions sur une étude que j’ai menée auprès de spécialistes de l’optimisation fiscale (l’évitement légal de l’impôt) parmi lesquels des avocats fiscalistes, des conseillers fiscaux salariés de grandes firmes de conseil ou fondateurs de cabinets privés de gestion de patrimoine, des fiscalistes d’entreprise ou des rentiers qui gèrent leur propre fortune. J’y dévoile les normes sociales qui permettent à ces spécialistes de justifier leurs pratiques quotidiennes. Quelles raisons donnent-ils pour légitimer leurs manœuvres ? Cette question est fondamentale quand on sait l’importance des recettes fiscales pour financer les services publics mais aussi par rapport au contrat social qui unit les citoyens des États démocratiques contemporains. Est-il alors justifiable qu’une catégorie particulière de personnes puisse échapper à ses obligations dans ce domaine ? Les récents événements des « Gilets jaunes  » rappellent avec une certaine gravité l’actualité des interrogations sur le consentement à l’impôt.

Légitimation de l’optimisation fiscale

La science ouvre parfois des portes ouvertes. Et cet article ne déroge pas à la règle : j’y démontre que les spécialistes de l’optimisation fiscale tendent à produire, dans leur discours, des motifs de légitimation de leurs pratiques. Mais je vais un peu plus loin. Je tends aussi à montrer les modes de légitimation courants, et la faiblesse de ces discours à cause de l’incapacité des praticiens à établir une limite claire dans l’ «  agressivité  » de leurs pratiques.

Je dévoile d’abord le trajet argumentatif courant et majoritaire parmi les personnes interrogées : on justifie les pratiques, dans l’ordre, par leur légalité («  si c’est légal, qu’est-ce qui m’en empêche ?  »), par les objectifs économiques («  c’est nécessaire pour rester dans la course à la concurrence  »), par l’imposition excessive («  trop c’est trop  »), par les pratiques elles-mêmes illégitimes de l’État ou de ses agents («  ils l’ont bien cherché  ») et par la protection des intérêts privés («  ma famille d’abord  » ou «  mon entreprise d’abord  »). J’ai aussi comparé ces discours de légitimation à ceux des non-spécialistes, c’est-à-dire aux gens lambda, vous, moi, Corine la gilet-jaune, Marc le président militant associatif, Sylvie la députée agent d’assurance ou Michel l’artiste : leur opinion est exactement la même. Il n’y a, sur ce point, pas de différence significative entre les spécialistes et les non-spécialistes.

Mais un élément fondamental apparaît dans mon enquête : si les praticiens justifient unanimement (ou presque) l’optimisation fiscale, ils sont incapables d’établir la frontière exacte de ce qui est justifiable ou non. Par exemple, entre une entreprise qui baisserait son taux d’imposition légal de 28% à 1%, il doit bien y avoir un seuil de ce qui est acceptable ou non ; dans leurs pratiques quotidiennes et légales, il doit bien exister une frontière à ne pas franchir où l’optimisation fiscale devient trop intelligente, trop sophistiquée ou trop efficace au point qu’elle apparaîtrait abusive… D’ailleurs, quasiment tous le reconnaissent : si l’optimisation fiscale est légitime, la solidarité commande tout de même de payer un certain montant d’impôt. Mais où s’arrêter ? Là, les spécialistes restent flous. Je conclus alors : «  la norme sociale est clairement en faveur de l’optimisation fiscale ; mais elle est mal établie en ce qui concerne les limites à appliquer à ces pratiques. […] On s’éloigne peu à peu de la « normalité » pour tomber dans l’ « anormalité » et éventuellement dans ce qui pourra être étiqueté comme déviant.  »

Et quelle norme pour la fraude fiscale ?

J’avais ici affaire à des spécialistes de l’optimisation fiscale. Dès lors ils sont attachés a priori à ce que leurs pratiques restent dans la légalité, et ils devraient rejeter la fraude fiscale. Et, encore une fois, j’ai enfoncé une porte ouverte en le démontrant. Mais j’ai aussi essayé de savoir s’ils agissent différemment dans leurs pratiques personnelles. La jeune femme fiscaliste qui veille toute la journée à ne pas dépasser la frontière de l’illégalité adopte-t-elle une pratique différente une fois chez elle, pour ses propres obligations fiscales?

Pas vraiment, sauf exception. Si la réprobation de la fraude fiscale et majoritaire chez les spécialistes de l’optimisation fiscale, ils tendent à justifier deux pratiques de fraude pour eux ou pour les autres. Ils approuvent la «  petite fraude  » et la «  fraude des petits  ». La première, qui doit se cantonner à la sphère privée, concerne l’évitement illégal de l’impôt «  sans gravité  », à petite échelle, comme le fait de payer un artisan au noir ou de passer un article non déclaré à la douane. La seconde ne les concerne pas directement : les spécialistes justifient la fraude fiscale des personnes les moins riches (fraude des petits) au prétexte qu’elles ne peuvent pas faire autrement pour s’en sortir, ou qu’elles n’ont pas, elles, les moyens de faire de l’optimisation fiscale. Témoignage : «  Il y a le fraudeur par nécessité. Il y a le Portugais qui travaille au noir parce qu’il n’a pas trouvé d’autre boulot. Il n’a pas le choix ou voilà… S’il veut que ses enfants fassent de l’éducation supérieure, il fraude. Ça, ça ne me choque pas. Ça me choque moins. Quand je vois Bernard Tapie frauder, je suis ulcéré. Je suis ulcéré. Je me dis… Ce n’est pas possible. C’est insoutenable. Ce mec se paye un yacht, et après on voit le produit de la fraude… C’est insupportable démocratiquement.  »

À propos de la fraude fiscale enfin, soulignons que, sans être approuvée majoritairement dans la population française, elle jouit d’une certaine sympathie. En 2008 par exemple, la grande étude européenne sur les valeurs (European Values Studies) a démontré que seuls 53% des Français interrogés ont répondu que la fraude fiscale sur la déclaration des revenus n’est jamais justifiée. Autrement dit, presque la moitié des Français justifie l’évitement illégal de l’impôt. En cela, la masse de la population se distingue des spécialistes qui, eux, en dehors des exceptions mentionnées plus haut, sont beaucoup plus durs dans leurs jugements sur la fraude fiscale qui ne doit surtout pas être pratiquée professionnellement et très succinctement à titre personnel.

Au-delà des conclusions de cet article, j’ai ici l’occasion de rappeler que les sciences sociales ont beaucoup à nous apprendre de la complexité de notre société. Elles permettent d’éviter les simplifications et les raccourcis qui font croire que l’opinion commune tend vers la vérité. Les sociologues, les historiens, les politistes ou les économistes sont finalement peu écoutés à cause d’une tendance à considérer la parole de la rue comme tout aussi légitime et «  vraie  » que celle des chercheurs et des intellectuels. C’est une erreur dont j’aborderai les ressorts dans un prochain article d’opinion (par opposition aux articles scientifiques) sur ce blog.