Cet été, lire des best-sellers parlementaires

L’info : Plus ou moins robustes, plus ou moins bien écrits et raisonnés, mais aussi incisifs, visionnaires parfois, et même audacieux : dans la production intellectuelle et politique de la vie parlementaire, le « rapport d’information » a sa place à part. Petit florilège.

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Bien sûr, il y a la commission d’enquête et son rapport qui, dans la théâtrologie parlementaire et l’appétit médiatique, permettent à leurs auteurs d’aller chercher la lumière des 20 heures, et tacler le pouvoir. Indispensable et très médiatisée, la commission a eu ses ponctuations d’intensité, tels des feuilletons Netflix, durant le premier quinquennat Macron : Benalla, Gilets jaunes, désastre du Stade de France. Il y a également la pétition, la question au ministre, le happening à la Ruffin. Mais le «rapport d’information », lui, a une place à part. Du dernier quinquennat, on retiendra l’impact d’un rapport d’information sénatorial (n° 578, t. II) qui aura eu le mérite d’éclairer sur des us et pratiques jusqu’alors sous- estimés. Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques est le best-seller parlementaire de l’année. La rapporteure, Éliane Assassi, sénatrice communiste de Seine Saint-Denis, peut se vanter d’avoir électrisé une campagne présidentielle atone.

Certes, ce n’est pas un page turner, mais un rapport d’information peut convoquer la curiosité. Commentaire de cet ancien directeur adjoint d’un cabinet ministériel : « En règle générale, on s’en fiche un peu car on ne leur a rien demandé et on a autre chose à faire. En fait, cela fonctionne comme
un roman qui nous accrocherait par son titre, son sujet ou sa pertinence de l’instant. » Il se trouve beaucoup de similarité avec l’édition : bon timing du sujet, méthode d’enquête, écriture, médiatisation. Qui écrit ? Le plus souvent, les collaborateurs parlementaires. Mais les cosignataires, eux, sont divers. Ces documents peuvent être en effet assumés par des députés de bord opposé sans que cela ne déclenche la foudre. L’exploration de la bibliothèque parlementaire instruit des rapports de force et de l’air du temps. Les rapports d’information concernant le chaos géopolitique et les guerres naissantes ont nourri cette XVe session, mais elle a aussi été marquée par un vide conceptuel, celui de rapports d’information sur le changement climatique : aucun auteur écologiste n’était présent dans l’hémicycle, et par conséquent dans la bibliothèque parlementaire. La nouvelle session, avec sa diversité politique, devrait receler quelques surprises. Et gageons-le, quelques rapports à la hauteur de l’époque.

Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est

223 pages. Rapport issu de la commission de Défense.
Mis en ligne : 25 février 2022.
Jean-Charles Larsonneur (LREM, Finistère) et Charles de la Verpillière (LR, Ain).

PRÉMONITOIRE. Le premier s’est retrouvé dissident LREM, donné perdant aux législatives et finalement est élu Hozizons (Édouard Philippe), le second, à soixante-dix ans, a décidé de ne pas se représenter dans sa circonscription. Reste que le rapport qu’ils ont publié restera prémonitoire, même s’il a été rendu public au lendemain de l’invasion russe en Ukraine, après avoir ajouté quelques lignes de conclusion réactualisée. Dans le document plutôt nourri, qui balaie les diverses alliances de défense et recense les tensions (mer d’Azov, Kaliningrad, Transnitrie), ils s’interrogent : « Lénine, théoricien de la stratégie de la baïonnette, nous éclaire sur la stratégie mise en œuvre depuis 2007 par Vladimir Poutine : une stratégie qui consiste à pousser son avantage partout où il y a un point de faiblesse, jusqu’à ce qu’on lui oppose une résistance. Dès lors, jusqu’où Vladimir Poutine veut-il aller ?»

Sur la préparation à la haute intensité

187 pages. Rapport issu de la commission de Défense. Enregistré : 17 février 2022
Rapporteurs : Patricia Mirallès (LREM, Hérault) et Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne).

BONZAÏ. Patricia Mirallès a été réélue députée Renaissance de l’Hérault, en dépit d’avoir été épinglée par Mediapart et Le Monde pour des frais hors des clous – puis nommée secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire. Jean-Louis Thiériot (LR) a également été réélu d’un cheveu dans sa 3e circo de Seine-et-Marne. En février, ils présentaient un rapport sur le concept de « haute intensité ». Après des décennies de conflits asymétriques, les nations occidentales doivent se préparer à des guerres bien plus dures et frontales. Le rapport étudie avec minutie la diversité des menaces, leur probabilité et s’interroge sur le modèle du « bonsaï » français : c’est-à-dire une défense ambitieuse mais pour l’heure, contrainte et réduite.

La guerre des drones

89 pages. Rapport issu de la commission de Défense.
Enregistré : 7 juillet 2021.
Rapporteurs : Stéphane Baudu (Modem, Loir-et-Cher) et Jean Lassalle (Libertés et Territoires, Pyrénées-Atlantiques).

SURVOL. Ils ont tiré leur révérence à l’Assemblée nationale, mais ils lèguent un OVNI passionnant. Une recommandation dit tout de l’exploration parlementaire d’un nouveau monde : « Face au rythme débridé de l’évolution des menaces, il convient de rester à l’écoute des solutions émergentes. Alors que l’ensemble des acteurs concernés s’accordent sur l’exigence de combiner différentes solutions technologiques, les rapporteurs appellent de leurs vœux la poursuite “tous azimuts” des expérimentations, à l’instar de celles conduites sur le site de la direction générale de l’armement à Biscarosse autour d’une arme laser à énergie dirigée (HELMA-P). À moyen et long termes, les rapporteurs préconisent de soutenir des développements dans le domaine des drones antidrones, des armes à impulsion électromagnétique, de l’autonomisation de la lutte antidrone, des technologies passives ou encore des radars quantiques. »

Les stéréotypes de genre

119 pages. Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Enregistré : 6 octobre 2021.
Rapporteurs : Karine Lebon (PLR, La Réunion) et Gaël le Bohec (LREM, Ille-et-Vilaine).

L’INCONSCIENT. L’ex-prof réunionnaise a été réélue dans le sillage de la Nupes, tandis que le député macroniste, vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Gaël Le Bohec, lui, ne s’est pas représenté. De la précédente mandature, le tandem lègue un rapport qui explore les stéréotypes de genre. Il examine les « mécanismes qui se mettent en place de manière inconsciente », étudie leurs conséquences dès l’école primaire, recommande des tutoriels aux jeunes parents, la création d’un label égalité pour les manuels scolaires, ou encore, un « enseignement obligatoire spécifique » à la sexualité, dispensé dès la maternelle et mettant « l’accent sur le respect de l’autre, la notion de consentement, ainsi que sur la prévention contre la pornographie ».

La prolifération des plantes invasives

101 pages. Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire.
Enregistré : 21 juillet 2021.
Rapporteurs : Nadia Essayan (Modem, Cher) et Patrice Perrot (LREM, Nièvre).

AMBROISIE. Perdante dès le premier tour, l’ex-élue avait corapporté avec Patrice Perrot (qui rempile) un document alertant sur un sujet trop négligé par les pouvoirs publics. « La France est particulièrement touchée par ce fléau aussi bien en métropole, en raison notamment de sa situation géographique, qu’en outre-mer qui représente 80 % de la biodiversité terrestre ou sous-marine de notre pays et où est présente plus de la moitié des espèces les plus envahissantes. » Or, les financements nationaux ou européens de recherche – pourtant encourageante – sont sous-dotés, la prévention défaillante et ses acteurs éparpillés, la sensibilité du public inexistante. Au bonheur de l’ambroisie, de la berce du Caucase et des algues vertes.

La transition écologique pour les armées

248 pages. Commission de la Défense nationale.
Enregistré : 5 mai 2021.
Rapporteurs : Jean-Marie Fiévet (LREM, Deux-Sèvres) et Isabelle Santiago (PS, Val-de-Marne)

GUERRE DURABLE. Isabelle Santiago a été réélue sous la bannière Nupes et Jean-Marie Fiévet lui aussi remet le couvert pour Renaissance. Ils resteront comme les rapporteurs du rapport d’information le plus original de la XVe législature. Le détail et les conclusions du document marquent un défi de taille pour les armées françaises. « Les rapporteurs estiment que le Parlement devra jouer un rôle plus important à l’avenir dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la politique environnementale du ministère des Armées » : autonomie énergétique et développement des énergies alternatives, gestion des terrains non utilisés et biodiversité, « limitation de l’empreinte environnementale des systèmes d’armes »… Bref, la guerre sera durable ou ne le sera pas.

Réglementation et impact des différents usages du cannabis

281 pages. Commission d’information commune.
Enregistré : 5 mai 2021.
Robin Reda (Président, LREM), Jean-Baptiste Moreau (Rapporteur général, LREM). Rapporteurs thématiques : Caroline Janvier (LREM, Loiret) et Ludovic Mendès (LREM, Moselle)

CBD. En matière de cannabis, il s’agit de l’un des rapports les plus complets et les plus offensifs. L’analyse parlementaire, elle, veut créer les conditions d’un développement d’une filière française de cannabis thérapeutique. Elle constate une « politique répressive en échec » et une consommation record de cannabis en France. Le rapport compare différentes pistes législatives et usages dans différents pays pour réguler la consommation de cannabis récréatif. Monopole, autoproduction, il invite à repenser un modèle français de légalisation. Comment par exemple réinsérer les mille petites mains du trafic ou éviter les effets pervers d’un « cannabusiness » ?