La sociologue Irène Théry nommée à la nouvelle commission permettant l’accès à l’information sur leurs origines des personnes nées d’assistance médicale
Publié le 31 juillet 2022 par Les Influences
L’info : Issue des récentes révisions des lois sur la bioéthique du 2 août 2021, cette commission, dépendante du ministère de la Santé, débutera ses travaux en septembre prochain.
« L’accès aux origines est un droit fondamental des personnes qu’aucune raison d’État ne saurait justifier d’interdire », soutient sur sa page FaceBook, la sociologue Irène Théry, et autrice de l’essai Des Humains comme les autres (Éditions EHESS, 2010). Elle vient de cesser, à 70 ans, son métier d’enseignante, mais la spécialiste de l’institution familiale rebondit. Depuis le vendredi 28 juillet, elle a été nommée en tant que « personne qualifiée » d’une Commission ad hoc, issue de l’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cet article permet aux « personnes majeures nées d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs (de gamètes ou d’embryons) de formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes de ces tiers » auprès d’une Commission d’accès aux données créée à cet effet et sous tutelle du ministre chargé de la santé. Elle doit à partir de septembre 2022, « aider les personnes conçues par don qui le souhaitent à accéder à des informations sur les données médicales et éventuellement l’identité de leur donneur ou donneuse ».
Commentaire de la scientifique : « C’est une nouvelle qui m’émeut beaucoup, en pensant à quel point il y a douze ans nous étions peu nombreux à écouter les personnes concernées membres de l’association PMAnonyme – Procréation Médicalement Anonyme », et à reconnaître leurs droits élémentaires.
« Nous allons travailler ensemble et faire notre maximum pour que cette Commission soit efficace et favorise un dialogue fructueux entre personnes concernées.»
Irène Théry, EHESS.
Pour la directrice de recherche, cette nomination valide une étape de plus dans ses études et sa réflexion. Elle avait remis, il y a quasiment un quart de siècle, en mai 1998, un rapport intitulé « Couple, filiation et parenté aujourd’hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée », et destiné au ministre de l’Emploi et de la Solidarité ainsi qu’à la garde des Sceaux de l’époque. Déjà, elle estimait que « l’accouchement sous X aboutissait à admettre la négation du fait objectif que constituait l’accouchement et se heurte au droit des enfants à connaître leur filiation tant maternelle que paternelle ». Elle préconisait de « supprimer la faculté donnée aux parents de demander le secret de leur état civil lorsqu’ils confiaient leur enfant au service de l’aide sociale à l’enfance ».
Au sein de cette nouvelle commission, Irène Théry formera un binôme avec un suppléant, l’anthropologue et maître de conférences à l’Université de Toulouse Jean-Jaurès, Jérôme Courduriès. « Nous allons travailler ensemble et faire notre maximum pour que cette Commission soit efficace et favorise un dialogue fructueux entre personnes concernées, médecins et psy des Cecos, et responsables administratifs chargés des archives », promet Irène Théry. La première réunion de la Commission se tiendra le 7 septembre prochain.
