Jean Castex en liberté surveillée jusqu’au 16 mai 2025
Publié le 24 octobre 2022 par Rédaction LI
L’Info : Nommé PDG de la RATP, l’ancien Premier ministre se voit fortement contraint dans son action par la Haute autorité à la transparence de la vie publique. Saine prévention ou moralisation absurde ?
« À cet effet, Monsieur Castex devra, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, s’abstenir de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès :
- des membres du Gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’il était Premier ministre ainsi que des membres de son cabinet qui occupent encore des fonctions publiques ; cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la cessation de la relation de travail entre Monsieur Castex et la personne concernée ;
- des services qui étaient placés sous son autorité directe lorsqu’il était Premier ministre, jusqu’au 16 mai 2025. »
Ainsi a tranché, le 18 octobre, la Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) concernant la nomination de l’ex-Premier ministre à la tête de la RATP. Le nouveau PDG ne devrait pas avoir la tâche facilitée dans un contexte sensible de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France. La décision fait ricaner, à l’instar de l’avocat Thierry Dal Farra, spécialiste en droit public des affaires, qui estime que la Haute autorité « interprète une loi vague pour assortir arbitrairement ses avis de réserves ». Piquée au vif, la HATVP a reconnu, selon Radio classique, que si le PDG n’était pas autorisé à contacter son ministre de tutelle, en revanche le contraire était possible. Au delà d’une certaine limite, l’absurde n’est plus valable.
