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Elle ne veut plus voir des sans-papiers défiler le 14 juillet

dimanche 11 juillet 2010, par Emmanuel Lemieux

La députée PS Marylise Lebranchu, auteure d’un rapport sur la Légion étrangère, préconise la réforme sociale de ce corps d’élite : que les légionnaires aient enfin une vraie identité et le droit d’utiliser leur salaire comme bon leur semble.

Ils donneront la traditionnelle prise d’ armes au Sénat le 13 juillet, ils défileront sur les Champs-Elysées le 14 : les képis blancs ou légionnaires sont une composante forte de l’armée française, et même de son identité. Mais les légionnaires de 2010 sont aussi des professionnels frappés par l’injustice sociale, sans réelle identité et sans droits. Telles sont les conclusions du rapport de Marylise Lebranchu, députée PS et questeure de l’Assemblée nationale. L’ancienne Garde des sceaux, qui se spécialise désormais dans les questions militaires, a exploré les coulisses sociales de ce corps d’élite. République ou pas, elle a eu un peu de mal à pénétrer les arcanes de la Légion étrangère. Elle l’explique sous un doux euphémisme dans son rapport intitulé "La légion étrangère, corps d’élite, au 21e siècle".

Créée sous Louis-Philippe en 1831, la Légion étrangère était destinée à accueillir les étrangers souhaitant servir militairement la France, sans toutefois saucissonner des régiments par nationalité. Depuis, elle n’a eu de cesse, avec ses traditions fortes, de consolider sa position au sein des forces françaises.

Les quelques 7699 cadres et soldats actuels et héritiers de Camerone, Dien Bien Phû, jusqu’à la première guerre du Golfe, l’ex-Yougoslavie et last but not least, l’Afghanistan, sont -ils bien adaptés à la professionnalisation de l’armée française ? Même le général Alain Bouquin, Commandant de la Légion étrangère, insiste lui même sur la nécessité de réformer et améliorer le statut du légionnaire. Mais les traditions et le poids associatif des anciens de la Légion sont des éléments politiques lourds à manier et à ne pas négliger.

Le cœur du système légionnaire est le changement d’identité du soldat. Mais ce cœur est issu d’une dérive flagrante du droit selon le rapport Lebranchu. « Au fil des années, le recours à l’identité déclarée est devenu non plus une option ou une faculté offerte au postulant, mais une obligation pour tout nouveau légionnaire. Cette disposition a été conçue pour offrir une « deuxième chance » à tous ceux qui voulaient tourner une page ou ne pas faire savoir qu’ils se sont engagés dans la Légion.
Optionnelle à l’origine, l’identité déclarée est devenue obligatoire pour des raisons dites de sécurité, d’équité et de cohésion.
 » Résultat : « Dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l’administration militaire le décide. Sans document officiel lui permettant de faire valoir ses droits à l’extérieur de la caserne, il n’a plus d’identité à l’extérieur de la Légion. Ceci entre en contradiction avec le droit français.  »

Sans-papiers et sans droits

Marylise Lebranchu : des propositions pour réformer la Légion Etrangère

Les légionnaires « se trouvent ainsi placées dans la même situation que si elles avaient été condamnées à une peine complémentaire de privation des droits civiques, civils avec une peine inexistante, la privation du droit d’usage de leur identité légale  ». Ce sont des rapports infantilisants qui structurent les relations entre les légionnaires et leur administration. Marylise Lebranchu pointe ainsi « le contrôle exorbitant sur les flux financiers et la vie personnelle du légionnaire  » : Banque imposée (La Banque Postale) ; autorisation obligatoire pour l’envoi d’un mandat à la famille à l’étranger ou pour un retrait supérieur à 1200 €, interdiction d’emprunts sans autorisation, interdiction d’acheter une voiture ou bénéficier de la location d’un appartement à titre personnel, difficulté de se marier ou de reconnaître son enfant.
L’auteure du rapport a recueilli des situations critiques de soldats radiés par l’administration militaire et qui, doivent vivre sous leur ancien nom, avec des papiers périmés, sans permis de conduire valide, sous fausse identité et fatalement sans travail.

Pénible réinsertion

Selon le rapport, Le général Bouquin regrette ainsi la «  sous-utilisation  » du dispositif de préparation du retour à la vie civile qui devrait être systématiquement mis en place neuf mois avant la fin du contrat. « Le légionnaire quitte une « famille » où la nourriture, les démarches administratives, les aspects vestimentaires, la santé sont pris en charge par l’institution. Entrer dans une nouvelle vie où toutes ces démarches sont à faire soi-même n’a rien d’évident  », décrit Marylise Lebranchu. Le seul grand canal d’insertion par l’emploi passe par les réseaux associatifs.
Une révolution de palais est inutile. « L’application stricte du droit permet déjà de résoudre des distorsions de traitement des légionnaires par rapport aux autres militaires de l’Armée française, plaide Marylise Lebranchu. Une armée moderne ne peut compter en son sein des hommes sans droits.  »

La Légion Etrangère, corps d’élite, au 21ème siècle