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Petite sociologie de Jérôme Cahuzac, fraudeur fiscal et ex ministre de la République

Le 18 février 2018, par Philippe Liger-Belair

C’est un fait bien établi pour tous les pays développés, sauf aux États-Unis et au Japon, la fraude fiscale n’est pas vraiment choquante.

Il est rare que j’entende parler de mon sujet de recherches à la radio. Qui s’intéresse à la sociologie fiscale ? Pas grand monde.

Et pourtant, comme Monsieur Jourdain faisait « de la prose sans le savoir », ils sont nombreux ceux qui essayent d’analyser les rapports entre l’impôt, l’État et les contribuables à l’occasion du procès en appel de Jérôme Cahuzac. Si le personnage de Molière dans Le Bourgeois gentilhomme n’eut pas l’idée saugrenue de publier sa prose au prétexte qu’il en fît par accident, rien ne semble arrêter les journalistes médiatiques qui s’improvisent « spécialistes en tout ». Un jour chasse l’autre, un grand titre efface celui d’hier, et les vedettes du PAF de l’information ont systématiquement un avis bien établi, lundi sur la réforme du bac, mardi sur la stratégie de défense au Sahel, mercredi sur la politique monétaire, et aujourd’hui… sur la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales et sur l’affaire Cahuzac.

Puisque j’ai une certaine légitimité en la matière, je me saisis de l’actualité et j’en profite pour vous dire ce qu’un sociologue peut bien avoir à dire sur l’impôt – en général – et sur ce coquin de Jérôme Cahuzac – en particulier. Au-delà des conclusions faciles, et pas forcément fausses, sur les effets catastrophiques des mensonges à répétition du ministre du Budget qui achevèrent de décrédibiliser la parole politique et donna de l’eau au moulin des zélateurs du « tous pourris », la sociologie fiscale peut nous en apprendre un peu plus.

D’abord, s’agissant des manœuvres incriminées, il s’agit de fraude fiscale, c’est-à-dire de manœuvres illicites afin d’échapper en tout ou partie à ses obligations fiscales (art. 1741 du code général des impôts). Et si tout le monde se pince le nez en croisant celui qui fut condamné en première instance à 3 ans de prison ferme, on sait que la fraude fiscale n’effraye pas tout le monde. Bien au contraire. Dans une enquête au niveau européen renouvelée tous les 9 ans (les European Value Studies), on apprend que seuls 53% des Français estiment que la fraude fiscale n’est jamais justifiée. Autrement dit, 47% de nos concitoyens pensent à l’inverse que, parfois, ce n’est pas tout à fait injustifié. Et c’est pire dans certains pays, en Belgique par exemple, où 60% des sujets de sa majesté le roi Philippe n’ont rien contre un écart volontaire à la réglementation fiscale. Dommage pour Cahuzac : s’il était né outre-Quiévrain sous le patronyme van Cahuzem, il aurait le pays derrière lui !

Seuls 53% des Français estiment que la fraude fiscale n’est jamais justifiée

Enfin pas tout à fait… Effectivement, si l’on peut être tenté de tirer des conclusions hâtives des chiffres vite lus ou entendus, il faut commencer par regarder la « fabrique » des statistiques. L’enquête susmentionnée gradue les réponses de 1 à 10 (1, il n’est jamais justifié de frauder l’impôt ; 10, toujours justifié). Alors, en s’attachant aux sources, on calcule que seuls 11% des Français interrogés approuvent plutôt la fraude fiscale (somme des réponses graduées de 6 à 10). Alors, celui qui fut d’abord un chirurgien esthétique à succès aura bien besoin des services d’Éric Dupond-Moretti, surnommé « acquitator », pour faire pencher la balance juridique à défaut de l’opinion publique en sa faveur.

À quoi peut-on s’attendre ? Que peuvent penser le célèbre avocat et son client du fait que presque la moitié des Français (47%) justifient dans certains cas la fraude fiscale ? Et qu’un sur dix (11%), malgré tout, semble prêt à risquer, comme lui, le box des accusés pour fraude fiscale ? C’est là qu’intervient la sociologie fiscale, les longues enquêtes de terrain, l’analyse méthodique des entretiens. Elle permet de nuancer, de comprendre, d’expliquer. Pas d’excuser (n’est-ce pas monsieur Valls).

C’est un fait bien établi pour tous les pays développés, sauf aux États-Unis et au Japon : la fraude fiscale est plutôt tolérée*. Mes enquêtes auprès des contribuables proposent quelques explications qui sont assez crédibles. Pourront-elles donner de l’espoir à Cahuzac de rentrer dans les bonnes grâces de ses concitoyens, et pourquoi pas, comme il l’envisageait au lendemain de sa démission, de briguer encore les suffrages des électeurs ? Il ne serait pas le premier condamné à se lancer dans une course électorale – et même à la gagner. Les justifications courantes que j’ai pu analyser se rapportent à deux principaux schémas : les contribuables (et il y a de bonnes chances pour que nous soyons, vous et moi, dans le lot) tendent à tolérer ce que j’ai appelé dans un article à paraître dans la revue scientifique Déviance et société, la « petite fraude » d’abord, et la « fraude des petits » ensuite. Bref, pas celle de Cahuzac. Dommage pour lui. Tant mieux pour la République.

La « petite fraude », c’est celle que (presque) tout le monde pratique en payant un baby-sitter en liquide, en ne déclarant pas un montant minime au fisc parce que cela engagerait des tracasseries administratives bien supérieures aux risques encourus, ou en achetant des œufs à un agriculteur, de la main à la main. C’est aussi celle des petites activités rémunérées, comme l’artisan-salarié qui complète chaque week-end ses revenus en travaillant à son compte. La fraude, ici, ne serait pas forcément établie par un juge (il y a par exemple certaines tolérances administratives). Mais il s’agit bien de ce que l’on peut appeler couramment de la « petite fraude ». Concernant Cahuzac, aucune chance que l’opinion public passe l’éponge pour un tel motif : ses dissimulations étaient pour ainsi dire « industrielles ».

La « fraude des petits », elle, peut-être plus importante en volume. Elle peut représenter une proportion non négligeable des revenus d’un artisan ou d’un commerçant qui, curieusement, préfèrent le liquide. Mes enquêtes ont montré une vraie tolérance des autres contribuables à l’égard de ce type de pratiques, parce que pour certains, ce serait la seule manière de « s’en sortir ». Un cadre des institutions européennes que j’interrogeais, lui-même d’origine modeste, me déclara un jour : « Il y a le fraudeur par nécessité́. Il y a le Portugais qui travaille au noir parce qu’il n’a pas trouvé́ d’autre boulot. Il n’a pas le choix ou voilà. S’il veut que ses enfants fassent de l’éducation supérieure, il fraude. Ça, ça ne me choque pas. » Pas de chance (pour lui-même), Cahuzac n’est pas un « petit ».

Si 47% des Français estiment qu’il est parfois justifié de frauder, certainement ne le regarderont-ils pas avec sympathie. Il n’est pas un « petit ». Il est considéré comme un membre de cette ploutocratie, emporté par la vague qui vit Aquilino Morelle tomber pour aimer trop les chaussures brillantes, ou le candidat des Républicains à la dernière présidentielle lâché par les siens quand il apparut un peu trop clairement que l’argent public semblait servir à satisfaire un train de vie éloigné de celui de ses électeurs. Et les manœuvres de Cahuzac n’eurent rien de commun avec « notre » petite fraude à tous. L’ex-ministre était un nanti – rien de mal à cela, et la sociologie nous apprend aussi que les Européens, y compris les Français, font du mérite leur valeur cardinale en matière de justice sociale* – qui en voulait toujours plus, qui donnait des leçons, pilotait pour la France la lutte contre l’évasion fiscale, et déclarait « les yeux dans yeux, Monsieur Bourdin ! » qu’il n’avait pas dissimulé d’argent à l’étranger. Ce n’était pas de la petite fraude ; et il n’avait rien de petit, sauf peut-être l’honneur. Le même contribuable qui déclarait plus haut justifier la fraude de l’artisan portugais ajoutait : « Quand je vois Bernard Tapie frauder, je suis ulcéré. Je suis ulcéré́. Je me dis... Ce n’est pas possible. C’est insoutenable. Ce mec se paye un yacht, et après on voit le produit de la fraude... C’est insupportable démocratiquement. »

Les sociologues de l’impôt parlent de délit « sans victime apparente »

Cela dit, il semble que Jérôme Cahuzac n’a pas grand-chose à craindre en passant par la case justice. D’autres sociologues de l’impôt s’intéressent aux relations entre l’administration fiscale et le contribuable. Et ils démontrent l’inégalité des uns et des autres dans leurs relations avec les inspecteurs du fisc et, dans le pire des cas (bien rares finalement), avec les juges. Certains parlent même d’ « impunité fiscale »* pour les plus aisés. Tout est fait pour minimiser le nombre des poursuites (la plupart du temps, cela se règle en procédure de conciliation) ; et s’ils finissent au tribunal, bien peu passent par la case prison. Il faut avouer que 3 ans de prison ferme pour Cahuzac en première instance est à la fois exceptionnel et tellement faible pour des faits qui ont ébranlé la République tout entière. À propos de la fraude fiscale, les sociologues de l’impôt parlent de délit « sans victime apparente ». L’accusé présente bien, il ne porte pas les stigmates du délinquant, il ressemble beaucoup, socialement, au juge lui-même. Leurs enfants pourraient côtoyer les mêmes écoles, et peut-être se croiseront-ils lors de dîners chez des amis communs. S’il est à nouveau condamné à de la prison ferme, Cahuzac risque peu : il devrait bénéficier d’un aménagement de peine. Et si, malgré tout, il devait purger quelques mois derrière les barreaux, que devrait-on en penser en rapport avec un tel comportement de la part d’un ministre de la République ? La question reste en suspens.

Finalement, la sociologie fiscale nous apprend à quel point les actes de Jérôme Cahuzac sont condamnés socialement en dépit d’une certaine tolérance pour fraude fiscale ; mais elle nous montre aussi que l’appareil administratif et judiciaire tendent à minimiser sa faute qui ne touche personne directement, contrairement aux vols à la tire, aux agressions sexuelles ou à la criminalité routière. Et pourtant, ces petits ducs de troisième empire qui croyaient – et ils n’avaient pas tout à fait tort – être au-dessus des lois, abîment l’une des pierres angulaires de la démocratie qu’est le consentement à l’impôt. Au XVe siècle, la fraude fiscale était considérée comme un crime de lèse-majesté ; Louis XIV ne pardonna pas à Fouquet quand il montra ostensiblement au monde l’étendue de sa corruption à Vaux-le-Vicomte ; pendant la Première Guerre mondiale, le ministre des Finances Lucien Klotz dénonça la fraude fiscale comme un « vol aux dépens de l’État », un « véritable crime ». Jérôme Cahuzac, lui, continue de se promener librement, de se pavaner. Comme notre régime est tolérant vis-à-vis de ceux qui se sont servis de lui… !

* Dans l’ordre d’apparition des astérisques dans le texte, je renvoie à :

Marc Leroy, 2011, « Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique », Socio-logos ;

Michel Forsé et Maxime Parodi, 2006, « Justice distributive. La hiérarchie des principes selon les Européens », Revue de l’OFCE, n°98 ;

Alexis Spire et Katia Weindenfeld, 2015, L’impunité fiscale, Quand l’État brade sa souveraineté, La Découverte, Paris.



Par 886justice772le 16 mai 2018

Il y a quelque chose d’étrange dans cette affaire.Tandis que M.Cahuzac est condamné en appel (puisqu’il avait fait appel de la décision des juges) pour avoir placé d’importantes sommes d’argent dans des "paradis fiscaux" (c’est ainsi qu’on les nomme)afin d’échapper à la fiscalité ordinaire M.Macron explique benoîtement à des millions de télespectateurs (peut-être confits en dévotion ?)que l’évasion fiscale n’existe pas en France.M.Cahuzac n’était pas vraiment n’importe qui puisqu’il avait précisément en charge les finances publiques,les finances de l’Etat.En réalité ces deux points de vue (ceux de MM Cahuzac & Macron)se rejoignent bien sur un point.Selon ces « responsables » publics l’évasion fiscale est une fiction,une vue de l’esprit,une sorte de mythe.Ils ne sont pas vraiment en désaccord avec M.Sarkozy selon qui « les paradis fiscaux c’est fini ».L’évasion fiscale selon toutes les estimations sérieuses s’élève à la somme dérisoire de 80 milliards d’euros par an.Il s’agit d’une estimation car s’il s’agissait d’une certitude ce colossal manque à gagner serait bel et bien dans les caisses de l’Etat.Les responsables actuels de l’Etat français sont très discrets sur le jugement historique qui vient d’être rendu par la cour d’appel.On peut le comprendre.En effet les juges viennent d’infliger un cinglant démenti aux appréciations pour le moins erronées des plus hauts responsables de l’Etat.Les paradis fiscaux existent et l’Etat français ne fait strictement RIEN pour que les 80 milliards de manque à gagner viennent abonder chaque année les caisses de l’Etat.La conséquence d’une telle dépense fiscale ?C’est l’austérité à perpétuité,ce sont des services publics à l’abandon,c’est le malthusianisme de l’investissement public,c’est une activité économique atone,c’est une transition écologique au point mort.Cette question est hautement politique.Pour le petit patron de P.M.E. (et nombre de Français qui travaillent dur)c’est 30 % d’impôts,pour M.Cahuzac comme pour M.Bernard Arnault ou M.Bolloré c’est plutôt 5%.Où se trouve l’égalité face à l’impôt ?Mais l’évasion fiscale qui semble bien être pratiquée à une échelle industrielle n’existe pas j’oubliais…..Soit ces responsables politiques sont de tristes clowns soit ce sont de fieffés menteurs soit de dangereux délinquants.Dans tous les cas de figure ils finissent tous par DEGAGER (un peu comme au Portugal ou en Italie…) !

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    Par Philippe Liger-Belair (auteur du blog)le 3 novembre 2018

    Bonjour et merci pour votre commentaire. Je pense que la confusion sur la réponse d’Emmanuel Macron est liée à un manque de clarification de sa part, pas à une erreur de fond. Quoique...
    En fait, quand il répond que "l’évasion fiscale n’existe pas", je pense (mais j’interprète, comme nous tous), qu’il veut signifier que celle-ci n’est pas définie correctement. D’un point de vue légal, seule la fraude fiscale est définie dans le code général des impôts. À la limite, en creux, l’optimisation fiscale peut aussi être considérée comme étant également définie (toute pratique d’évitement fiscal qui n’est pas de la fraude ; autrement dit, toute pratique d’évitement légal de l’impôt). L’évasion fiscale est une expression mal définie et qui n’a, de ce fait, pas de réalité conceptuelle.
    "Quoique"... Je n’ai jamais trouvé d’entreprise de définition claire de l’évasion fiscale. J’ai donc essayé de le faire dans ma thèse de doctorat sur "La justice sociale face à l’impôt" (ENS de Lyon, 2016). Je contribue donc à faire exister l’évasion fiscale qui regroupe, d’après moi, toutes les pratiques d’évitement, légales ou non, impliquant une extraterritorialité et qualifiées de déviantes par la société. Mais ma thèse n’est pas arrivée jusqu’aux oreilles du Président de la République, ce dont on ne peut pas lui tenir rigueur ;-)


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