Hélène Maurel-Indart a t-elle le droit de publier ses recherches ?

En théorie, l’enseignant-chercheur a une liberté de recherche et d’expression absolue, prévue par la loi de 1984. Mais la justice en a décidé autrement pour l’auteur d’un livre issu de son rapport de recherche. A la clé : 100 000 euros de dommage et intérêts, et une jurisprudence préjudiciable pour toute la recherche française.

Ideeajour.fr s’était fait l’écho, le premier, en 2008 du litige qui oppose Hélène Maurel-Indart, professeur de littérature comparée, spécialisée dans le plagiat à l’université François-Rabelais de Tours, à Bernard Edelman, philosophe, essayiste et lui-même fin spécialiste de la propriété intellectuelle.

Au coeur du conflit, un livre d’H. Maurel-Indart, “Plagiats, Les Coulisses de l’écriture”, un texte intégralement issu du rapport de recherche et que l’universitaire avait présenté lors de son habilitation à faire des recherches (HDR) à la Sorbonne en 2007. Parmi une centaine de cas étudiés, cinq pages de cette recherche travaillent l’hypothèse d’un plagiat – ou d’un emprunt cannibale- de B. Edelman pour son propre livre, Le Sacre de l’auteur (Seuil, 2004). Les passages du livre de B. Edelman s’inspireraient fortement d’une thèse traitant des origines des droits d’auteur, signée elle Laurent Pfister. Bref, quand un spécialiste du plagiat rencontre un autre expert du plagiat, ils n’organisent pas forcément des disputes ou des colloques sur des aspects de l’emprunt littéraire, ou de l’intertextualité, ils peuvent se lancer dans des procès.

En 2008, la cour d’appel du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles avait déclaré nulle la requête de B. Edelman, et la justice totalement incompétente sur le sujet. Les juges avaient même décidé que le plaignant, par ailleurs avocat au barreau de Paris, devait verser 1000 euros de préjudices à l’auteur et à l’éditeur attaqués.

Mais le 16 septembre 2009, la cour d’appel, elle, a rendu un tout autre arrêt. Même si un enseignant-chercheur bénéficie de la protection juridique de son université, il pourra y avoir malgré tout un procès. La loi de 1984 sur l’enseignement supérieur, qui semblait pourtant en béton, garantissant sans réserve dans l’exercice des métiers et des pratiques de la recherche, la liberté de chercher et de s’exprimer, connaît quelques fissures.

L’éditeur, les Editions de la Différence, ne serait pas bibliométriquement correct, à en croire les arguments de la cour d’appel. L’éditeur est privé. De plus, H. Maurel-Indart a publié son texte deux ans après son habilitation, ce qui est long selon la cour d’appel et peut être considéré comme une activité détachable de l’exercice habituel d’un enseignant-chercheur.

“Je suis choquée par cet arrêt qui remet en cause la liberté d’expression des enseignants chercheurs”, témoigne H. Maurel-Indart qui vient de se pourvoir en cassation. Si procès il y avait, l’issue pourrait être une jurisprudence préjudiciable pour toute la recherche française.