Député Corbière, Madame Bettencourt : même combat !

Comment l’optimisation fiscale et les aides sociales sourient aux plus capitalisés économiquement mais aussi culturellement et socialement.

«  Je ne suis pas responsable ni du nom de ces catégories, ni des plafonds retenus. […] C’est la loi, et strictement la loi, qui a été appliquée  ». C’est à s’y méprendre. On croit reconnaître les mots de feu Liliane Bettencourt par la voix de ses avocats justifiant qu’elle ne payât pas d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) grâce au un bouclier fiscal jusqu’en 2010 puis, plus tard, quand les reproches reprirent en 2015. C’est aussi la rhétorique des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui s’adonnent à l’évasion fiscale en toute impunité parce qu’ils peuvent se payer les meilleurs avocats fiscalistes au monde pour réduire leur impôt par des voies légales.
Ces propos tenus ne sont pas ceux de l’héritière de l’empire L’Oréal ni ceux de Mark Zuckerberg ou Jeff Bezos, mais d’un simple prof d’histoire. Enfin… pas si simple finalement. Parce que, comme eux, ce dernier fut conseillé par une avocate – son épouse –, chroniqueuse télé et… ancienne porte-parole de La France Insoumise. Et lui-même n’est plus un simple enseignant. Il est député du même parti qui dénonce à longueur de semaine, l’immoralité des riches qu’il déteste par principe et par nature. Alexis Corbière, élu à l’Assemblée nationale sous l’étiquette La France Insoumise, perçoit à ce titre des indemnités brutes mensuelles de 7209,74 € en plus des nombreux avantages que ce statut confère en billets de train gratuits, restaurant confortable à deux pas de l’hémicycle, etc. Son épouse est-elle toujours chroniqueuse chez Ardisson ?
En tout cas, elle en a tiré des revenus confortables (7200€ mensuels d’après Le Point) en plus de ses honoraires d’avocate. Eh bien ce couple qui s’est fait une profession de dénoncer les errements des puissances de l’argent se révèle être très près de ses intérêts financiers, quitte à profiter sans scrupule d’aides sociales normalement réservées aux plus modestes. Profitant d’un calendrier fiscal à son avantage, ce couple a bénéficié en 2018 d’une aide sociale destinée aux plus pauvres pour rénover son appartement parisien. D’après le Canard enchaîné qui a levé l’affaire dans son édition du 31 octobre, ce sont plus de 12 000 € qu’il a ainsi perçus pour des travaux de rénovation énergétique dans son appartement. Alexis Corbière n’a pas démenti l’article, opposant son laconique : «  C’est la loi, et strictement la loi, qui a été appliquée pour l’étude de ma demande de subvention  ». Bravo l’artiste !

Avec ce genre d’argument, les GAFA, la nouvelle héritière Bettencourt (eh oui, pour le plus grand bonheur des Insoumis, les riches finissent sous les chrysanthèmes, comme tout le monde), Starbucks et Bolloré ont de beaux jours devant eux en matière d’optimisation fiscale. Le député Corbière les affranchit de toute interrogation morale sur leurs pratiques pour ne s’en remettre qu’à l’application stricte de la loi.

L’argument «  Légal mais pas moral  » fait son chemin en matière d’évasion fiscale, et les pratiques commencent à changer – non sans résistance ni difficultés

C’est la première lecture qu’on peut faire de cette malheureuse histoire qui révèle une fois de plus l’incohérence idéologique du parti d’extrême gauche qui n’applique pas pour lui-même ce qu’il exige des autres et connaît une morale à géométrie variable selon que ses responsables sont concernés ou non (on pense aussi aux multiples scandales au sein du Media, l’organe d’information conforme à la ligne de La France Insoumise ; aux très récentes attaques contre la Justice à l’occasion des perquisitions contre le siège du parti et au domicile de Jean-Luc Mélenchon, etc.). L’argument «  Légal mais pas moral  » fait son chemin en matière d’évasion fiscale, et les pratiques commencent à changer – non sans résistance ni difficultés – grâce à la légitimité qu’il a acquise dans l’opinion publique. L’air de rien, la défense d’Alexis Corbière est gravissime parce qu’elle contribue à ruiner les efforts menés depuis plusieurs années pour expliquer que la légitimité légale est nécessaire mais pas suffisante. Alexis Corbière, ou de l’irresponsabilité politique.

Le maquis des aides sociales qui représentent un tiers du PIB français (un record mondial en proportion de la richesse créée) est inadapté et il crée des injustices

Une autre leçon doit être tirée de cet épisode honteux. Le député Corbière dispose d’informations et de réseaux précieux pour demander et obtenir ces aides. On peut raisonnablement penser que tout a été fait «  dans les règles  », sans collusion particulière de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui instruit les demandes. Mais cette affaire qui fera à nouveau pschitt grâce à la capacité du parti de Jean-Luc Mélenchon de serrer les coudes et de laisser passer l’orage sans jamais craindre les contradictions révèle une nouvelle fois les lacunes du système social français complexes et inadapté. Le maquis des aides sociales qui représentent un tiers du PIB français (un record mondial en proportion de la richesse créée) est inadapté et il crée des injustices. En effet, il faut avoir des connaissances solides et une éducation certaine pour connaître ses droits. On rappellera qu’Alexis Corbière et son épouse ont aussi bénéficié d’un HLM pendant plus de dix ans, en toute légalité. Visiblement, ils savent vraiment très bien y faire en matière d’aides sociales… ce qui n’est pas le cas d’un très grand nombre de (vrais) pauvres en France qui ne sont pas seulement faiblement dotés en capital économique mais aussi, souvent, en capital social (manque de liens, et surtout ici, des liens qu’il faut) et culturel. Une politique sociale ambitieuse et juste devrait simplifier le millefeuille administratif qui n’est pas seulement un problème pour les chefs d’entreprises mais aussi pour les plus faibles chez qui le «  taux de non-recours  » est le plus élevé. L’excellent Observatoire des inégalités est toujours une source fiable et intéressante pour connaître la réalité des inégalités en France. D’après son site internet, le non-recours au RMI s’élevait à 35% environ dans les années 1990, et à un taux équivalent pour le RSA socle au début de la décennie ; pour la couverture maladie universelle (CMU), 1,5 millions des 6 millions de bénéficiaires potentiels n’y ont pas recours ; et les taux de non-recours sont à coup sûr bien plus élevés encore pour les multiples aides comme celle dont il est question dans l’affaire Corbière.

Pour une politique plus juste et plus efficace, et pour éviter le dégoût légitime face à la morale à deux vitesses de certains citoyens peu scrupuleux – et n’est-ce pas pire encore quand il s’agit de femmes et d’hommes politiques qui nous assènent leurs leçons de morales à longueur d’antenne ? – le gouvernement serait bien inspiré de mener une réforme en profondeur des régimes des aides sociales pour les simplifier vraiment, quitte à en réduire le poids dans le PIB, et atteindre efficacement ceux qui en ont vraiment besoin.